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« Une augmentation soutenue de la part des équipements 100 % Santé en 2021 et une amélioration du recours dès le début de la mise en place de la réforme ». C’est le bilan que tire l’Assurance maladie de la réforme en audiologie dans son rapport « Charges et Produits », publié le 13 juillet 2022 [1], et remis au gouvernement et au Parlement, en prévision des discussions du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2023. Le document fait état du succès du dispositif, « très important » pour les audioprothèses et d’une « très bonne appropriation par les audioprothésistes et les patients ».
377 000 bénéficiaires de l’offre 100 % Santé
La réussite quantitative du 100 % Santé est confirmée en 2021, assurée par un nombre croissant de bénéficiaires. Le nombre de patients ayant eu recours à une aide auditive (tous paniers confondus) a augmenté de 73 % entre 2019 et 2021. Sur les 968 000 patients ayant reçu un remboursement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au titre d’une aide auditive entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022, 377 000 ont bénéficié de l’offre 100 % Santé, soit 38,9 %.
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Le nombre de patients optant pour un appareillage de classe I passe de 31 840 sur les trois premiers trimestres 2019 à 198 934 sur la même période en 2021 : ils sont près de 6 fois plus ; les bénéficiaires d’appareillages de classe II passent quant à eux de 270 670 à 351 060, soit une augmentation de 30 %.
Impact de la réforme sur le profil des patients
La mise en place du 100 % Santé a également modifié le profil des bénéficiaires d’aides auditives. Le rapport souligne un plus grand recours aux âges de la presbyacousie : la part des patients de 60 à 79 ans est beaucoup plus importante en 2021 qu’en 2018, passant de 45 % durant les 3 premiers trimestres 2018 à 50 % sur la même période de 2021.
La réforme confirme par ailleurs son impact social et sa capacité à améliorer l’accès aux soins auditifs au plus grand nombre, et en particulier des patients les plus modestes : le nombre d’assurés C2S et AME a progressé de 150 % entre 2018 et 2020, « ce qui est largement au-delà de la progression naturelle de cette population (+ 8 % entre 2018 et 2020) », est-il indiqué dans le rapport. De même, 46 % des assurés ayant choisi des aides auditives de classe I « résident dans une commune défavorisée ».
408 millions d’€ remboursés en 2021
La réforme a entraîné un important effort financier de la part de l’AMO comme de l’AMC. L’Assurance maladie a remboursé 408 millions d’euros en 2021, soit près du double des montants remboursés en 2020, « du fait de l’amélioration de la prise en charge de chaque appareil par l’AMO et de l’augmentation des volumes d’équipements délivrés ».
Au total, les dépenses pour les aides auditives dans l’ensemble des paniers de soins atteignent 1,95 milliard d’euros en 2021, dont 554 millions d’euros pour les équipements 100 % Santé. Elles ont ainsi augmenté de 58,3 % par rapport à 2019 et 2020.
Des contrôles renforcés en 2023
L’un des fils rouges de l’édition 2022 du rapport « Charges et produits » est l’importance accordée à « l’efficience », incluant la lutte contre la fraude et les abus. La politique de contrôle des prestations de santé devrait être renforcée, « en particulier concernant les pratiques déviantes en lien avec de nouvelles mesures ou dispositifs ».
Une campagne de contrôle du respect des obligations de présentation de l’offre 100 % Santé dans 200 centres d’optique vient de se terminer. L’Igas et l’IGÉSR, dans leur rapport sur la filière auditive paru en janvier 2022, préconisaient le lancement de telles campagnes dans des centres d’audition. Les audioprothésistes montrent à cet égard une excellente observance des prix limites de vente : au 1er trimestre 2022, les plafonds d’honoraires et de prix (hors C2S) étaient respectés pour 99,7 % des aides auditives du panier 100 % Santé.
