Mentions légales et conditions d'utilisation

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Audiologie Demain les présentes mentions légales.

Le site Audiologie Demain est accessible à l'adresse suivante : https://www.audiologie-demain.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Audiologie Demain est édité par :

AUDIO MEDIA PRO / Audiologie Demain
ayant son siège social à l'adresse suivante : 27-31 rue Gabriel PERI / 94220 Charenton-le-Pont / France, et immatriculée au numéro suivant : 878 208 164 00011
Téléphone : +33.1.43.53.33.33
ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Benjamin MOUYAL
Adresse e-mail de contact : rgpd@audiologie-demain.com
ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site

Le site Audiologie Demain est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Audiologie Demain.
ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ DE AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN

A. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN sous sa responsabilité exclusive.

De plus, l’utilisateur qui via le site diffuse des informations, commentaires, petites annonces, iconographies et/ou photos... le fait sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les présentes mentions légales et notamment l'article "Utilisation illicite". AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN ne serait être responsable des éléments (textes ou iconographies) édités par des utilisateurs, clients ou tiers sur le site.

B. CONTENU DU SITE

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN , sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

De façon générale AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'il délivre via son site Internet. Toutefois l'utilisateur exploite les données du site Audiologie Demain sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN .

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Audiologie Demain sont les suivantes :

• Eléments d'identification (prénom, nom, raison sociale, …)

• Adresse postale

• Adresse email

• Adresse IP

• Equipement informatique

• Données de localisation géographique

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• en navigant sur le site si vous avez autorisé l'utilisation des cookies

• en remplissant le formulaire de contact / de demande d’informations / de demande d'abonnement à la revue Audiologie Demain

• en s’inscrivant à la newsletter

• en faisant un achat

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Offrir au visiteur une expérience de visite personnalisée

• Envoyer des communications aux visiteurs l'ayant sollicité

• Pouvoir traiter votre requête le plus rapidement possible

• Constituer une base de données qualifiée à des fins de prospection commerciale

• Constituer une base de données qualifiée pouvant être louée à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Réseaux sociaux dans le cadre du partage

• Google à des fins statistiques

• Les annonceurs, les clients et les partenaires du site

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Audiologie Demain est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Benjamin Mouyal. Il peut être contacté par email à l'adresse suivante : rgpd@audiologie-demain.com

D. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse email de contact : rgpd@audiologie-demain.com.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse email de contact : rgpd@audiologie-demain.com

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse email de contact : rgpd@audiologie-demain.com

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

F. COOKIES

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Google (Analytics)

• Google (Adwords)

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.

A. DROITS D'AUTEUR

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

B. MARQUES ET LOGOS

L'utilisation de la marque AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN est interdite sauf si elle est associée à une citation de l'ouvrage, tous droits réservés pour tous pays.

De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

C. BASES DE DONNÉES

AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.

De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN .

ARTICLE 5 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

L'utilisateur du site audiologie-demain.com s'interdit toute utilisation contraire aux bonnes mœurs et aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, AUDIO MÉDIA PRO / AUDIOLOGIE DEMAIN pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, mensonger ou autrement attentatoire à la dignité humaine, de violer les droits de propriétés intellectuels d’autrui.

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