Minute juridique
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Dans quelle mesure est-il possible de communiquer sur un service de téléconsultation ?
Récemment, la publicité d'une enseigne vantant un service de téléconsultation ORL a fait réagir la communauté des...
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Un médecin peut-il appareiller un patient ?
• La prise en charge des déficients de l’ouïe nécessite la réalisation d’examens par différents professionnels de santé....
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La promotion d’un essai gratuit est-elle autorisée ?
Permettre aux patients d’essayer les appareils auditifs est une obligation prévue par la loi [1]. Toutefois, est-il possible de promouvoir la gratuité de cet...
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Le recours aux agences de création de leads est-il autorisé ?
Marketing de contenu, référencement, publicité, campagnes courriel, ou encore téléphoniques, les agences emploient une variété de...
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Que risque un audioprothésiste qui commet une fraude à l'assurance maladie ?
À la suite de la réforme 100 % Santé, l’actualité regorge de cas de fraudes dans le secteur de l'audioprothèse. Les CPAM montent...
