Quels réflexes adopter lors d'un contrôle ?

S’il est vrai qu’il y a autant de typologies de contrôles qu’il y a d’autorités pour les opérer, les réflexes à adopter eux ne changent pas.

Lors d’un contrôle, les agents se présentent dans votre centre et doivent vous notifier que vous faites l’objet d’un contrôle ou d’une inspection. Vous êtes tenus de vous soumettre à ce contrôle et nous verrons en détail dans les autres articles de notre saga ce qui peut vous être demandé en fonction de l’autorité qui opère le contrôle.

Il est important de noter le nom de l’autorité auprès de laquelle le ou les agent(s) sont rattachés car cela déterminera leur champ d’action et donc les vérifications qu’ils sont en droit d’opérer.

Il convient également de noter le nom et les coordonnées des agents ainsi que la référence de votre dossier le cas échéant, car cela facilitera les échanges à venir. Vous devez également, s’ils le demandent, communiquer vos coordonnées aux agents. Assurez-vous alors de communiquer votre adresse courriel habituelle/ téléphone mobile pour ne pas louper une notification ou un appel.

Si des documents vous sont demandés, conservez les originaux et fournissez une copie. Notez bien ce qui a été communiqué ou demandé si les documents ne sont pas immédiatement disponibles. Si cela est possible, dupliquez les éléments communiqués pour vous constituer un dossier identique, cela permettra de comprendre à quel document l’agent fait référence ultérieurement.

Si vous ne savez pas répondre à une question, notez-la et indiquez que vous reviendrez vers l’agent avec la réponse ultérieurement, il est important d’être exact et de ne pas présumer ou deviner des réponses qui seraient possiblement inexactes ou fausses. Cela pourrait d’ailleurs vous être reproché ultérieurement. Les contrôles opérés peuvent concerner des actions datant de plusieurs mois en arrière, ou nécessiter une intervention de votre tête de réseau, vous pouvez légitimement avoir besoin de temps pour trouver la réponse exacte. Remettre une réponse à plus tard n’est pas synonyme de mauvaise foi mais d’une recherche de précision.

Si vous n’êtes pas toujours présent au centre, assurez-vous que le personnel présent sache qui appeler et quoi faire.

Si vous faites partis d’un réseau, ce dernier pourra peut-être vous apporter de l’aide pour comprendre les différentes étapes du contrôle. Si vous êtes indépendant, votre assurance prévoit peut-être une assistance juridique. Si ce n’est pas le cas, ou si vous avez besoin d’une assistance plus présente, il vous reste le recours à un avocat