Une carte personnelle, pas une clé du centre
La CPS est le moyen d'identification électronique individuel du professionnel de santé[1] : chaque audioprothésiste n'en détient qu'une et la signature électronique qu'elle produit est opposable à son titulaire[2]. Autrement dit, tout ce qui est fait avec votre carte est juridiquement réputé fait par vous. La Cour de cassation en tire une conséquence redoutable : la feuille de soins électronique établit que les actes ont été dispensés par le professionnel dont l'identifiant y figure, et c'est lui qui doit l'indu en cas d'irrégularité, sans que la caisse ait à démontrer qu'il est personnellement à l'origine du manquement[3].
La règle pratique qui en découle tient en une phrase : la CPS ne s'utilise qu'en présence de son titulaire, et ne reste jamais dans un lecteur en son absence.
Titulaires / remplaçants : chacun sa carte
L'audioprothésiste s'absente, un confrère le remplace, et la facturation continue avec la carte du titulaire. La Cour de cassation vient d'y répondre très clairement, en validant l'indu notifié à un professionnel libéral dont la CPS avait servi à télétransmettre les actes effectués par ses remplaçants dépourvus de leur propre carte[4]. La solution est directement transposable à l'audioprothèse, chaque audioprothésiste intervenant dans un centre doit disposer de sa propre CPS.
La CPE : une délégation possible, mais jusqu'où ?
Les équipes ne sont pas pour autant démunies, il existe une carte dédiée aux non professionnels de santé : la carte de personnel d'établissement (CPE), que le titulaire de la CPS peut demander pour les personnes appelées, par délégation, à agir pour lui dans les limites de ce que la loi autorise[5] (la doctrine de l'Assurance Maladie procure quelques exemples[6]).
Mais le diable est dans les détails : l'étendue exacte de ce qui peut être délégué, l'articulation CPS/CPE, etc. peut faire l’objet d’interprétations variées pas toujours inscrites dans les textes. Pour autant, en cas de contrôle et de dépassement, les sanctions n’en sont pas moins réelles !
Des caisses aux positions variables : il est temps d'harmoniser
Sur le terrain, les CPAM n'ont pas toutes la même lecture de ces règles. Certaines s'en tiennent aux textes ; d'autres adoptent, lors de leurs contrôles, des positions qui vont au-delà de ce que la réglementation exige. Or, contester une notification d'indu suppose de s'engager dans un contentieux, dont les délais se comptent en années : avoir raison en droit ne console qu'à moitié lorsqu'il faut attendre le tribunal pour obtenir gain de cause et que sa trésorerie est immobilisée entre-temps.
Une voie existe pourtant : la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), qui pilote les CPAM, peut diffuser une instruction harmonisant la position des caisses sur l'usage des cartes CPS et CPE dans les centres d'audioprothèse. Une démarche collective de la profession aurait ici tout son sens, et l'autrice de ces lignes serait ravie d'y prêter sa plume.
En attendant un positionnement officiel détaillé une certitude demeure : Votre carte, c'est votre signature, on ne prête pas !
Carte CPS : comment l'utiliser ?
Glissée dans le lecteur chaque matin, la carte de professionnel de santé (CPS) passe pour un simple outil technique. C'est en réalité une signature, strictement personnelle, et les caisses s'y intéressent de très près. Tour d'horizon de ce que l'on peut faire, de ce qu'il ne faut surtout pas faire, et de ce qui mériterait d'être clarifié.
Une carte personnelle, pas une clé du centre
La CPS est le moyen d'identification électronique individuel du professionnel de santé[1] : chaque audioprothésiste n'en détient qu'une et la signature électronique qu'elle produit est opposable à son titulaire[2]. Autrement dit, tout ce qui est fait avec votre carte est juridiquement réputé fait par vous. La Cour de cassation en tire une conséquence redoutable : la feuille de soins électronique établit que les actes ont été dispensés par le professionnel dont l'identifiant y figure, et c'est lui qui doit l'indu en cas d'irrégularité, sans que la caisse ait à démontrer qu'il est personnellement à l'origine du manquement[3].
La règle pratique qui en découle tient en une phrase : la CPS ne s'utilise qu'en présence de son titulaire, et ne reste jamais dans un lecteur en son absence.
Titulaires / remplaçants : chacun sa carte
L'audioprothésiste s'absente, un confrère le remplace, et la facturation continue avec la carte du titulaire. La Cour de cassation vient d'y répondre très clairement, en validant l'indu notifié à un professionnel libéral dont la CPS avait servi à télétransmettre les actes effectués par ses remplaçants dépourvus de leur propre carte[4]. La solution est directement transposable à l'audioprothèse, chaque audioprothésiste intervenant dans un centre doit disposer de sa propre CPS.
La CPE : une délégation possible, mais jusqu'où ?
Les équipes ne sont pas pour autant démunies, il existe une carte dédiée aux non professionnels de santé : la carte de personnel d'établissement (CPE), que le titulaire de la CPS peut demander pour les personnes appelées, par délégation, à agir pour lui dans les limites de ce que la loi autorise[5] (la doctrine de l'Assurance Maladie procure quelques exemples[6]).
Mais le diable est dans les détails : l'étendue exacte de ce qui peut être délégué, l'articulation CPS/CPE, etc. peut faire l’objet d’interprétations variées pas toujours inscrites dans les textes. Pour autant, en cas de contrôle et de dépassement, les sanctions n’en sont pas moins réelles !
Des caisses aux positions variables : il est temps d'harmoniser
Sur le terrain, les CPAM n'ont pas toutes la même lecture de ces règles. Certaines s'en tiennent aux textes ; d'autres adoptent, lors de leurs contrôles, des positions qui vont au-delà de ce que la réglementation exige. Or, contester une notification d'indu suppose de s'engager dans un contentieux, dont les délais se comptent en années : avoir raison en droit ne console qu'à moitié lorsqu'il faut attendre le tribunal pour obtenir gain de cause et que sa trésorerie est immobilisée entre-temps.
Une voie existe pourtant : la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), qui pilote les CPAM, peut diffuser une instruction harmonisant la position des caisses sur l'usage des cartes CPS et CPE dans les centres d'audioprothèse. Une démarche collective de la profession aurait ici tout son sens, et l'autrice de ces lignes serait ravie d'y prêter sa plume.
En attendant un positionnement officiel détaillé une certitude demeure : Votre carte, c'est votre signature, on ne prête pas !