La lutte contre la fraude fiscale est l’une des priorités du gouvernement et l’administration fiscale dispose de nouveaux moyens permettant une détection plus efficace des anomalies. Le renforcement des contrôles impose aux contribuables d’être vigilants et rigoureux dans l’accomplissement des obligations comptables et fiscales auxquelles ils sont soumis.
Les modalités de contrôle des audioprothésistes
Quel que soit le statut de l’audioprothésiste, la tenue d’une comptabilité est obligatoire, tout comme la déclaration de la TVA et le dépôt de la déclaration de résultat.
Différentes procédures peuvent être mises en œuvre par l’administration pour exercer son pouvoir de contrôle auprès des contribuables. Le contrôle fiscal prend généralement la forme d’une vérification de comptabilité pour les entreprises individuelles et les sociétés[1]. Cette vérification, qui se déroule sur place, peut avoir une portée générale ou limitée – dans le temps et/ ou à certains impôts. Le contribuable bénéficie de certaines garanties qui doivent être scrupuleusement respectées par le service vérificateur sous peine de nullité du contrôle exercé[2]. Il est donc important de s’assurer que le contrôle a été opéré dans le cadre d’une procédure régulière.
La vérification de comptabilité peut déboucher sur un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle qui permet de vérifier la situation d’un contribuable au regard de l’impôt sur le revenu[3].
L’administration peut également réclamer des justificatifs concernant certains montants reportés dans les déclarations.
Le champ d’intervention de l’administration est relativement large puisque tous les documents et fichiers ayant concouru à la détermination du résultat et à la préparation des déclarations fiscales peuvent être examinés[4]. Il est ainsi fortement recommandé de conserver l’ensemble des documents et autres justificatifs utilisés afin d’être en mesure de les produire en cas de demande de l’administration.
Enfin, le fichier des écritures comptables (FEC) qui recense l’ensemble des enregistrements comptables d’un exercice doit être fourni en cas de vérification de comptabilité dans un format répondant aux exigences de l’administration, sous peine de sanctions. La préparation de ce fichier qui permet à l’administration de vérifier la sincérité de la comptabilité au moyen d’un outil dédié doit être anticipée dès lors qu’il doit être transmis dès la première réunion avec le vérificateur.
Gardez ces éléments en tête lorsque vous procéderez à vos prochaines déclarations fiscales !
Contrôle fiscal : comment s’y préparer ?
La lutte contre la fraude fiscale est l’une des priorités du gouvernement et l’administration fiscale dispose de nouveaux moyens permettant une détection plus efficace des anomalies. Le renforcement des contrôles impose aux contribuables d’être vigilants et rigoureux dans l’accomplissement des obligations comptables et fiscales auxquelles ils sont soumis.
Les modalités de contrôle des audioprothésistes
Quel que soit le statut de l’audioprothésiste, la tenue d’une comptabilité est obligatoire, tout comme la déclaration de la TVA et le dépôt de la déclaration de résultat.
Différentes procédures peuvent être mises en œuvre par l’administration pour exercer son pouvoir de contrôle auprès des contribuables. Le contrôle fiscal prend généralement la forme d’une vérification de comptabilité pour les entreprises individuelles et les sociétés[1]. Cette vérification, qui se déroule sur place, peut avoir une portée générale ou limitée – dans le temps et/ ou à certains impôts. Le contribuable bénéficie de certaines garanties qui doivent être scrupuleusement respectées par le service vérificateur sous peine de nullité du contrôle exercé[2]. Il est donc important de s’assurer que le contrôle a été opéré dans le cadre d’une procédure régulière.
La vérification de comptabilité peut déboucher sur un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle qui permet de vérifier la situation d’un contribuable au regard de l’impôt sur le revenu[3].
L’administration peut également réclamer des justificatifs concernant certains montants reportés dans les déclarations.
Le champ d’intervention de l’administration est relativement large puisque tous les documents et fichiers ayant concouru à la détermination du résultat et à la préparation des déclarations fiscales peuvent être examinés[4]. Il est ainsi fortement recommandé de conserver l’ensemble des documents et autres justificatifs utilisés afin d’être en mesure de les produire en cas de demande de l’administration.
Enfin, le fichier des écritures comptables (FEC) qui recense l’ensemble des enregistrements comptables d’un exercice doit être fourni en cas de vérification de comptabilité dans un format répondant aux exigences de l’administration, sous peine de sanctions. La préparation de ce fichier qui permet à l’administration de vérifier la sincérité de la comptabilité au moyen d’un outil dédié doit être anticipée dès lors qu’il doit être transmis dès la première réunion avec le vérificateur.
Gardez ces éléments en tête lorsque vous procéderez à vos prochaines déclarations fiscales !