Autonomie, télémédecine et tiers-payant au programme du PLFSS

Hier soir, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Le parcours législatif est encore long – il devrait se poursuivre jusqu'à fin novembre, voire début décembre – mais les grandes lignes du texte ne devraient plus bouger (les deux chambres étant du même bord). Certaines mesures présentent un intérêt particulier pour le secteur de l’audiologie, notamment le prolongement de la prise en charge intégrale de la téléconsultation pendant deux ans. De bon augure à l’heure où un nouveau confinement devrait être annoncé incessamment.

Autre décision importante, qui avait déjà été annoncée il y a quelques mois : la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. Universalité, qualité renforcée de l’offre d’accompagnement, renforcement des politiques transversales du handicap et du grand âge et examen annuel de la politique de l’autonomie sont les objectifs de cette création.

Tiers payant pour la classe I

Outre ces deux mesures importantes, un amendement (n° 1333 rectifié, créant l'article 33 quater de la petite loi) déposé par la députée Agnès Firmin Le Bodo et adopté en première lecture, veut imposer le tiers payant pour les produits du panier 100 % Santé, donc les aides auditives de classe I. « Cet amendement vise à aller jusqu’au bout du déploiement du reste à charge zéro, expliquait la députée lors des échanges en séance publique. Il entend rendre effectif le tiers payant intégral pour les équipements et les soins du 100 % santé en le rendant obligatoire pour les organismes de complémentaire santé proposant des contrats responsables. Nous sommes bien conscients, néanmoins, des problèmes techniques à surmonter pour y parvenir. Aussi proposons-nous que cette nouvelle étape dans la mise en œuvre du 100 % santé, qui constituerait un geste important, entre en vigueur en 2022 afin de laisser le temps nécessaire aux organismes d’adapter leurs contrats responsables. Cela permettrait de lever les derniers freins éventuels au recours aux soins dans les trois secteurs concernés : l’optique, le dentaire et l’audiologie. »

Le rapporteur général de la loi, Thomas Mesnier, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, se sont dits favorables à cette disposition, ce qui rend son maintien très probable : « Il me semble que la date que vous avez retenue est de nature à permettre que la discussion ait lieu, a réagi le ministre. Tout cela contribuera à renforcer l’accès aux soins.C’est pour moi l’occasion de saluer la montée en charge très forte [du 100 % Santé]. (...) Je présenterai bientôt les chiffres de répartition et d’imprégnation de ce nouveau marché du reste à charge zéro. Ils montrent que nous faisons vraiment reculer les problèmes d’accessibilité financière aux soins. »