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Les publicités concernant des aides auditives seront-elles bientôt taxées ? Un amendement, déposé par la députée Stéphanie Rist, vient d’être adopté en séance publique à l’Assemblée nationale. Pourtant jugé irrecevable par la Commission des Affaires sociales, il avait été redéposé le 25 octobre. Il prévoit d’instaurer une « nouvelle taxe sur la publicité pour les prothèses auditives » afin de prévenir « les dérives commerciales et publicitaires agressives qui progressent ». Elle concernerait les « entreprises produisant et commercialisant » ces dispositifs médicaux et s’appliquerait sur les frais d’achats d’espaces publicitaires, « quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ou immatérielle, ainsi que les frais d’événements publics et de manifestations de même nature », à hauteur de 40 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses. « Lorsque la publicité mentionne une opération commerciale ou un avantage promotionnel, ce taux est porté à 80 % », est-il indiqué. Les sommes ainsi récupérées seraient versées à la Cnam.
Tel qu’il est présenté dans son exposé, cet amendement vise à contrecarrer une « marchandisation démesurée » des aides auditives, en s’attaquant en particulier « aux pratiques publicitaires excessives et trompeuses », jugées responsables d’un « sur-appareillage » et d’un « renchéri[ssement] du coût des prothèses ».
Son adoption ne présume pas encore de son maintien dans le texte définitif car il lui reste quelques étapes à franchir : le passage devant le Sénat ou un possible 49-3...
