L’année 2019 s’est achevée laissant en cours de nombreux chantiers concernant l’audiologie. 2020 s’accompagne aussi de quelques changements. Voici la liste de ces principaux dossiers et projets de loi à suivre de près.
Le 1er janvier 2020 a marqué le début de la 2e phase du 100 % Santé. Désormais, les aides auditives de classe I ne peuvent être vendues à plus de 1 100 € (contre 950 € en 2021), dont 350 € seront remboursés par la sécurité sociale. Pour les moins de 20 ans et personnes atteintes de cécité : le PLV de la classe I demeure à 1 400 € et la base de remboursement des classes I et II à 1 400 € également.
Le questionnaire patient permettant de « comparer les caractéristiques d’écoute du patient avant et après appareillage et d’assurer une évaluation de la satisfaction des prestations de suivi » devrait débuter début 2020.
À la rentrée 2020, les candidats à sept des neuf écoles d’audioprothèse (Lille et Évreux dispensées) auront la possibilité de passer par Parcoursup plutôt que par le traditionnel concours. L’année suivante, toutes les écoles devront intégrer la plate-forme Parcoursup.
Suite à la loi de Santé d’Agnès Buzyn du 24 juillet 2019, les médecins ont vu leurs études réformées. Entre autres, la validation du 2e cycle (6 années) n’est désormais plus suffisante. Les étudiants devront maintenant passer une épreuve nationale de connaissance en fin de 5e année et une épreuve nationale de compétence en fin de 6e année (y compris pour les étudiants venant de l’étranger). En outre, le parcours de formation et le projet professionnel seront désormais pris en compte. Cette réforme est applicable dès 2020 pour les étudiants qui entrent en 4e année.
Ce qui va changer
L’article 5 de cette même loi de santé prévoit la recertification des professionnels de santé. Ce dispositif devrait entrer en vigueur dès cette année pour les médecins (applicable pour les étudiants entrant en 2e cycle). Une ordonnance doit encore être prise. Il devrait en être de même l’année suivante pour toutes les professions de santé disposant d’un ordre. Ce qui n’est pas le cas des audioprothésistes ou des orthophonistes. Or cette recertification permet de garantir la même qualité de prise en charge sur tout le territoire. Ces deux professions ont ainsi tout intérêt à trouver un moyen d’entrer dans ce dispositif.
Nous vous en parlions dans Audiologie Demain n° 2 : la loi anti-cadeaux est en attente de plusieurs décrets d’application, dont certains du Conseil d’État. Ils devraient être publiés début 2020.
Ce qui pourrait changer
Comme le disait le Pr Lionel Collet lors du congrès de la Société française d’audiologie, alors que la primo-prescription pédiatrique (enfant de moins de 6 ans) est désormais réservée à un ORL spécialisé en pédiatrie (ayant suivi une formation en audiophonologie pédiatrique), il paraît « probable » que l’appareillage pédiatrique sera bientôt conditionné à la détention d’un agrément.
Moins d’un an nous sépare de la mise en oeuvre complète de la réforme du 100 % Santé. 2021 devrait ainsi permettre de satisfaire l’objectif fixé par les pouvoirs publics de « clause de volume », à savoir 20 % d’appareils de classe I. Fin 2019, seuls 13 % des appareils vendus appartenaient au panier 100 % Santé. Or, 2022, année présidentielle, approche et, avec elle, l’heure des bilans. « 13 % d’appareils en classe I seront perçus comme un échec politique », a prévenu le Pr Collet, à deux reprises, lors du 24e EPU en audioprothèse et du 15e congrès de la SFA . « Et, je fais le pari qu’il sera exploité… »
Le monde de l’audioprothèse s’était ému de l’offre commerciale d’Idéal Audition, qui proposait un iPhone gratuit pour une paire d’aides auditives achetée. La récente offre d’Alain Afflelou Acousticien ne devrait pas calmer ces réactions. L’idée d’un encadrement plus strict de la publicité et plus généralement des offres commerciales fait son chemin même si cela viendrait à contre-courant du droit européen en la matière, confirmé par le Conseil d’État le 6 novembre dernier.
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