26 Mai 2022

Certification périodique : le dispositif prend forme mais se heurte à la bronca des libéraux

Un décret, paru le 12 mai au Journal officiel, donne corps au Conseil national de la certification périodique en fixant sa composition et son fonctionnement. Sa publication suscite les critiques des Libéraux de Santé qui appellent au « boycott du dispositif ».

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À peine publié, le décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la certification périodique (CNCP) fait déjà l’objet de vives critiques de la part des professionnels de santé libéraux. Paru au Journal officiel le 12 mai, ce texte constitue une étape supplémentaire dans la concrétisation de ce dispositif, destiné à s’assurer de l’amélioration des connaissances et des compétences des professionnels de santé des professions disposant d’un ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Selon le décret, l’organe de pilotage comprend une instance collégiale et sept commissions professionnelles. La première, présidée par le Pr Lionel Collet, est composée notamment de représentants des ordres et des syndicats de chacune des professions concernées par la certification à partir du 1er janvier 2023, ainsi que des représentants des universités, des libéraux et également des patients et des usagers.

L’intersyndicale des Libéraux de Santé (LdS), qui rassemble onze organisations représentatives dont le SDA, dénonce une « marginalisation des syndicats » au profit des ordres professionnels dans la gouvernance du nouveau dispositif, qu’elle juge « pyramidale ». Malgré leurs alertes préalables à la publication du décret, les libéraux se voient réserver deux sièges, l’un pour un représentant des professions médicales, l’autre pour les paramédicaux. « C’est moins d’1 % du nombre total des sièges », soutiennent-ils. Remontés face à ce qu’ils considèrent comme un « choix arbitraire d’évincer les professionnels libéraux de la gouvernance », les LdS appellent les 450 000 professionnels de santé libéraux au boycott du dispositif « aussi longtemps que leurs syndicats représentatifs seront exclus du pilotage de la certification périodique ».

Quoi qu'il en soit, d'autres décrets sont dans les tuyaux pour définir les modalités de prise en compte des actions de certification notamment.

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