Encadrement des avantages : le SDA organise une réunion pour informer les exposants

La loi dite anti-cadeaux a évolué en 2020. Afin d’informer les participants à son prochain congrès sur ces changements, le SDA organise une réunion le 14 juin 2021 de 15 h à 16 h en visioconférence. Elle permettra de clarifier les conséquences des nouvelles réglementations concernant l’encadrement des avantages qui seront effectives lors du prochain Congrès des audioprothésistes, les 18 et 19 mars 2022.

Ainsi, le syndicat rappelle dans un communiqué que « des conventions de location de stand ou d’espace commercial devront être conclues entre le syndicat et les fabricants qui sont amenés à faire la promotion commerciale de leurs produits et à rémunérer le syndicat ».

Plus d’informations seront apportées lors de la réunion au cours de laquelle Maître Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée chez Delsol Avocats, et sa collaboratrice Maître Julie Vallet, présenteront les spécificités de cette réglementation et répondront aux questions des exposants.