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La chasse aux fraudeurs est lancée. Lors d’une conférence organisée le 30 septembre, l’Assurance maladie a identifié la lutte contre la fraude comme l’un de ses axes prioritaires, « au regard du poids des dépenses de santé financées par la solidarité nationale » – de près de 230 milliards d’euros par an – et présenté sa stratégie globale de lutte contre la fraude, prévue dans le PLFSS 2023. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, a réaffirmé à cette occasion « sa détermination à agir et le refus de toute impunité ».
En 2021, le montant des préjudices stoppés a atteint 219 millions d'euros et près des deux tiers des fraudes détectées se concentrent chez les professionnels de santé, notamment les infirmiers, les pharmaciens, les fournisseurs de services et matériel médical et les transporteurs. Les principaux griefs concernent le non-respect de la réglementation ou de la nomenclature, des actes fictifs ou encore des fraudes à la prescription.
La nouvelle stratégie de lutte contre la fraude de l’Assurance maladie vise à « évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner ». Les audioprothésistes ne seront pas épargnés, compte tenu des sommes engagées dans le cadre du 100 % Santé. Ainsi, parmi les « priorités de contrôles touchant aux professionnels de santé en 2022 », figurent les « dispositifs d’audioprothèse dans le cadre du 100 % Santé ».
L’arsenal de sanctions devrait être lui aussi renforcé et l’Assurance maladie prévoit le recours plus régulier au déconventionnement des professionnels contrevenants. Une mesure a ainsi été intégrée au PLFSS 2023 pour majorer les pénalités financières (jusqu’à 300 % du préjudice subi voire 400 % en cas de fraude en bande organisée) en cas de pratiques frauduleuses.
