C’est la première fois que le SDA demande aussi clairement la création d’un ordre des audioprothésistes. Dans un communiqué de presse du 7 juillet 2023, le syndicat dresse en effet une série de mesures visant une plus grande régulation de la profession, « indispensable afin de conforter le rôle que garantissent les audioprothésistes en tant que professionnels de santé auprès des patients ». Dont l’instauration d’une instance ordinale. Celle-ci « assurerait le suivi des audioprothésistes autorisés à exercer, garantirait la diffusion, la promotion et le respect des règles déontologiques, et serait pourvu d’un pouvoir disciplinaire garant d’un exercice harmonisé de la profession et de la responsabilisation des audioprothésistes », explique le syndicat (à ce sujet, voir notre émission Le Débat ! Faut-il un ordre pour mettre de l’ordre dans la profession ?).
Une augmentation des fraudes
Cette prise de position fait suite à la publication, le 6 juillet 2023, du rapport « Charges et Produits » de l’Assurance maladie et notamment sa proposition n°27 qui préconise de « mettre en œuvre des actions de contrôle des prescriptions et des délivrances d’audioprothèses au regard de la très forte augmentation des sociétés d’audioprothèses (près de 30 % de nouvelles sociétés en 3 ans), pour lutter contre les pratiques frauduleuses (exercice illégal de la profession, facturation de matériel différent de celui délivré, fausses ordonnances, etc.), et surveiller la délivrance d’audioprothèses aux populations jeunes ou fragiles (personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - EPHAD). »
Le rapport relève d'autres dérives : « exercice interdit d’une activité itinérante », « absence de suivi obligatoire du bénéficiaire appareillé », « ordonnances de complaisance ». Des manquements et pratiques non conformes en audioprothèse qui laissent craindre, selon le SDA, « l'orientation d'une part significative des dépenses vers des soins inutiles et de la dégradation constatée de la qualité du suivi des patients ».
Décret de compétences et interdiction de publicité
Le syndicat souhaite ainsi déployer l’ensemble des moyens à sa disposition afin d’assurer des soins auditifs de qualité tout en réduisant structurellement les possibilités de fraude. Dans son communiqué, en forme de liste de vœux, le SDA appelle également à la mise en place d’une nouvelle convention avec l’Assurance maladie qui, notamment, lierait les remboursements de l'assurance maladie à l'audioprothésiste qui exécute l'appareillage et non à l'établissement qui l'emploie, « tout en préservant l’indispensable indissociabilité », et instaurerait un conventionnement sélectif, autrement dit une régulation à l’installation sur le modèle des pharmaciens.
Le syndicat souhaite en outre l’établissement d’un décret de compétences définissant les actes réservés aux audioprothésistes, la suppression de la dérogation réglementaire dont font l’objet les aides auditives, l’interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux et ce, « afin de combattre la marchandisation des soins auditifs et la financiarisation excessive de la profession ».
Il préconise enfin la stricte application des dispositions de l’actuelle convention signée avec l’Assurance maladie.
Face à l’ampleur du phénomène, l’Assurance maladie a annoncé le renforcement des contrôles d’ici la fin 2023 et sur l’année 2024, « notamment en cas de délivrance d’audioprothèses aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou aux jeunes adultes » et, après analyse des résultats, la proposition, « si besoin », de « la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses d’audioprothèses ».
