Imbroglio sur la téléconsultation

L'année 2026 ne sera décidément pas celle de la téléconsultation pour le secteur de l'audioprothèse. Cette pratique, qui consiste à mettre en contact direct un professionnel de santé – ici un ORL – et un patient, a essuyé plusieurs revers.

Récemment, le 21 juillet, lors d'une com-mission mixte paritaire en présence des syndicats d'audioprothèse, la Cnam a annoncé – ou rappelé – qu'elle ne prenait pas en charge les aides auditives primo-prescrites dans le cadre d'une téléconsultation. « Les conditions de prise en charge fixées par la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, telle que modifiée par l'arrêté du 14 novembre 2018, précisent qu'en cas de primo-prescription, le bilan préalable (examen clinique et audiométrie tonale en voie aérienne et osseuse ainsi que vocale) doit être réalisé par le médecin prescripteur lui-même, nous répond la Cnam. Or les modalités observées ne permettent pas de garantir le respect de cette exigence : le médecin ne réalise pas personnellement l'ensemble des examens, et les gestes complémentaires éventuellement nécessaires, tels que le retrait d'un bouchon d'oreille, ne relèvent pas des compétences reconnues aux audioprothésistes. »

La justification parait étrange dans la mesure où elle s’oppose au principe même de la télémédecine (la réalisation d’actes à distance). Comme dans les hôpitaux où certains audioprothésistes réalisent des audiométries, cela ne devrait pas être problématique dans la mesure où c’est bien un ORL qui analyse les audiogrammes et pose un diagnostic.

Pour l'Assurance maladie, cette interdiction « vise à garantir la qualité du diagnostic initial et à éviter que des assurés ne s'équipent avant de se voir opposer un refus de prise en charge. Il s'agit d'une mesure de sécurisation, non d'une restriction de la télémédecine ».

Selon Nicolas Sériès, directeur général de WSA, la rédaction de l’arrêté du 14 novembre 2018 est anachronique et l’interdiction pour le secteur de l’audiologie « ne tient donc pas à une doctrine de l'Assurance maladie, mais à la rédaction d'un texte écrit à une époque où la télémédecine n'existait pas dans notre secteur ». Un « détail » qui concerne directement son entreprise, puisque la commercialisation de la solution de téléconsultation Koalys Remote a été mise en stand-by, nous indiquait le dirigeant fin 2025, « dans l'attente de décisions règlementaires ».
Fin connaisseur du secteur de l’optique – 15 années passées chez Zeiss –, il fait le parallèle avec l’audition : « L'arrêté LPP du 3 décembre 2018 [équivalent de l’arrêté du 14/11/2018 pour l’optique] n'impose, lui, aucun examen au prescripteur, il renvoie au droit commun et se limite à exiger la correction sur l'ordonnance. » Ce qui montre qu'il ne faudrait pas grand-chose, d'un point de vue législatif, pour que la téléconsultation en audioprothèse devienne, elle aussi, autorisée.

Expérimentations

Le DG de WSA aimerait d'ailleurs que les choses avancent : « Nous sommes prêts à contribuer à un cadre expérimental : périmètre limité aux presbyacousies simples, critères d'exclusion médicaux stricts, examens réalisés avec du matériel certifié sous supervision du prescripteur et intégralement tracés, indépendance du prescripteur vis-à-vis du point de vente, et évaluation médico-économique. »

C'est précisément sur une expérimentation de ce genre que planche le CNP ORL. Elle viserait à utiliser les outils de télémédecine et d'intelligence artificielle pour améliorer l'offre de soins des patients situés dans des zones sous-dotées en ORL. Une expérimentation Article 51 a été imaginée, et la Pr Cécile Parietti-Winkler l’a présentée lors des Assises de la télémédecine 2025-2026. Mais l'examen de ces dossiers par le ministère est très long et peu obtiennent le feu vert. Sur quelque 1 300 expérimentations proposées depuis le lancement du dispositif en 2018, seules 160 (12,5 %) ont été acceptées – aucune dans l’audition exclusivement.

L'Assurance maladie sera attentive à ce que le renouvellement ne devienne pas une voie de contournement des exigences applicables au primoappareillage.

La Cnam

Décision judiciaire

Le rappel de la Cnam fait écho à un autre évènement qui s'est déroulé au début de l'année 2026, et qui a porté un premier coup à la téléconsultation en audio. En janvier, le tribunal judiciaire d'Arras a donné raison à la CPAM de l'Artois, qui refuse de prendre en charge des aides auditives primo-prescrites dans le cadre d'une téléconsultation. Cette affaire est aujourd'hui en appel, mais elle a fait réagir le CNP ORL : « [Cette décision] confirme que les parcours innovants doivent impérativement s’inscrire dans un cadre réglementaire sécurisé et faire l’objet d’une évaluation scientifique ».

Début 2026 toujours, plusieurs CPAM, dont celle du Rhône, avaient en outre procédé à des demandes d'indus auprès d'audioprothésistes ayant délivré des aides auditives prescrites via téléconsultations.

Quid du renouvellement

Toutefois, ce refus de prise en charge des aides auditives prescrites par téléconsultation ne concerne que la primo-prescription, sur laquelle se concentre l’enjeu diagnostique, explique la Cnam. Les conditions de prises en charge sont ainsi différentes pour le renouvellement, qui « s'inscrit dans la poursuite d'une prise en charge déjà établie. [Elles] portent sur la compétence du prescripteur et le contenu de la prescription. Un renouvellement prescrit à distance peut donc ouvrir droit à la prise en charge, tranche donc l'Assurance maladie, dès lors que l'ensemble des règles applicables sont respectées : réalisation effective des examens par le médecin prescripteur, inscription dans le parcours de soins coordonné, et respect des dispositions conventionnelles qui interdisent toute forme de sollicitation de prescriptions par les audioprothésistes. » Cette autorisation pouvant ouvrir la voie à des fraudes, l'Assurance maladie indique qu'elle « sera attentive à ce que le renouvellement ne devienne pas une voie de contournement des exigences applicables au primo-appareillage », pour lequel il faudra donc attendre un changement règlementaire.

Cette succession de revers pour la téléconsultation en audio vient télescoper les conclusions récentes des Assises de la télémédecine. « Je l'ai toujours soutenu : la télémédecine est utile », écrivait Stéphanie Rist, ministre de la Santé, dans l'éditorial du rapport de l'évènement, qui comporte notamment une feuille de route dont le troisième point est : « Déployer les possibilités de la téléconsultation et de la téléexpertise au bénéfice des patients qui en ont le plus besoin ». « Il n'y a pas de contradiction, objecte la Cnam. L’Assurance maladie soutient le développement de la télémédecine comme levier d'accès aux soins, et c'est précisément l'objet des Assises de la télémédecine qu'elle a coorganisées avec le ministère. La question de la prescription d'aides auditives à distance y a été portée par l'Assurance maladie elle-même, parmi les usages nouveaux apparus depuis 2020 qui appellent une clarification juridique et médicale. Ces travaux se poursuivent avec le ministère. »

Malgré cette volonté déclarée et les besoins patents d’ORL dans les zones sousdenses, les faits montrent une réticence à s’engager pleinement dans la téléaudiologie.