L’audioprothèse, absente du projet de loi anti-fraude

Logiquement, le sujet est devenu omniprésent, dans les prises de paroles syndicales, chez les politiques attentifs aux évolutions du secteur, ou encore à la Cnam, qui relaie régulièrement les affaires emblématiques qu’elle parvient à démanteler. La fraude est ainsi souvent invoquée pour justifier des projets de réformes ou d’amendements à divers textes de lois, dont la plupart restent au stade des intentions, faute de consensus ou d'un calendrier parlementaire favorable.

C’est donc avec une attention particulière que la profession a vu arriver, à la fin de l’été, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, s’attendant sans doute à ce que le législateur en profite pour alourdir les sanctions, renforcer les moyens de contrôle, etc. Mais la montagne est en train d’accoucher d’une souris. Le texte adopté par les sénateurs est bien plus mesuré : tous les amendements qui concernaient directement l’audioprothèse – et dont l’objectif annoncé était de juguler la fraude – ont été jugés irrecevables : contrôle de la publicité, décret d’actes, interdiction du démarchage, création d’ordre, etc. Dans le document transmis aux députés (qui l’examineront mi-janvier), le mot audioprothésiste n’apparait même pas. Reste un unique article (le 5) prévoyant le renforcement des échanges entre l’Assurance maladie et les complémentaires, qui vise à améliorer la détection des fraudes dans tous les secteurs, y compris l’audio.

On peut s’étonner du fait que les pouvoirs publics n’aient pas saisi cette occasion pour contrôler un secteur qu’ils ont dans le viseur depuis quelques années. Ou bien peut-être faut-il y voir un signal positif : malgré le contexte, le législateur a choisi de ne pas stigmatiser l’ensemble des audioprothésistes.