20 novembre 2020

L’Autorité de la concurrence sanctionne 6 conseils et 2 syndicats pour boycott des réseaux de soins dentaires

C'est une décision historique. L’Autorité de la concurrence a condamné le Conseil National des chirurgiens-dentistes, cinq conseils départementaux et deux syndicats pour avoir participé à des actions de boycott envers les réseaux de soins dentaires.

jugement

L’Autorité de la concurrence a rendu son verdict, et il est historique. Elle a condamné le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, cinq conseils départementaux et deux fédérations syndicales de chirurgiens-dentistes (la FSDL et les CDF), à 4 millions d’euros d’amende, pour avoir mis en œuvre des actions de boycott à l’encontre des réseaux de soins dentaires (en particulier Santéclair, Kalivia et Itelis).

Saisie par Santéclair, l’Autorité de la concurrence juge que les instances incriminées ont participé « à une infraction unique, complexe et continue visant à entraver l’activité des réseaux de soins dentaires entre le 7 février 2013 et le 18 décembre 2018 ».

Elle rappelle que ces actions de boycott « d’une particulière gravité » constituent « des infractions au droit de la concurrence ». Elle insiste sur l’utilité de ces réseaux pour faciliter l’accès aux soins des patients, « le reste à charge constituant un motif essentiel de renoncement aux soins dentaires ». La Fédération des syndicats dentaires libéraux a annoncé faire appel de cette décision.

Newsletter

Newsletter

La newsletter Audiologie Demain,

le plus sûr moyen de ne jamais rater les infos essentielles de votre secteur...

Je m'inscris