Le reste à charge zéro en audiologie, objectif qui avait présidé à la réforme du 100 % Santé, ne semble aujourd’hui plus primordial. C’est en tout cas ce que laisse penser l’article 18 du PLFSS 2026, présenté lors du conseil des ministres le 14 octobre 2025.
Cet article vise à intégrer les dispositifs médicaux dans le champ des franchises médicales. Ces franchises, ainsi que les participations forfaitaires, ont pour conséquence de faire contribuer la plupart des assurés à leurs dépenses de santé. Elles ne sont pas prises en charge, ni par l’AMO, ni par l’AMC. « Or, plusieurs secteurs de soins échappent aujourd’hui aux participations forfaitaires et franchises, sans véritable justification », rappelle, dans son exposé des motifs, le gouvernement, qui semble considérer comme une anomalie le fait de pouvoir accéder à certains soins sans reste à charge. « Les dispositifs médicaux sont hors champs des franchises, alors que celles‑ci sont appliquées aux médicaments », écrit-il encore. « La mesure proposée consiste à appliquer une franchise sur les dispositifs médicaux du même montant que celle applicable aux médicaments », précise le texte
La liste des dispositifs médicaux qui seront exemptés de cette mesure fera l’objet d’un décret. À moins qu’ils ne figurent sur cette liste, et à condition que cette mesure soit adoptée par le parlement, les aides auditives ainsi que les implants auditifs, seront concernés.
