22 Mars 2024

Le Sénat s’inquiète de l’augmentation des fraudes en audioprothèse

Interrogé, lors de la séance de débats au Sénat du 19 mars, sur son action contre les fraudes en audioprothèse, le Gouvernement a annoncé avoir détecté plus de 20 millions d'euros de préjudice sur les centres auditifs en 2023.

Par Ludivine Aubin-Karpinski
capture El Hairy
Capture d'écran de la séance publique du 19 mars.

La question des fraudes en audioprothèse s’invite (aussi !) dans les débats au Sénat. Lors de la séance du 19 mars, le sénateur du Loiret, Christophe Chaillou, s’est alarmé de « l’augmentation très importante de la fraude principalement causée par l'usurpation d'identités et la réalisation de faux actes, ce qui est très problématique » et a questionné la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les mesures que le Gouvernement envisageait de prendre pour « améliorer la prise en charge des personnes fragiles, tout en jugulant la fraude qui met vraiment en difficulté le secteur ».

Après avoir rappelé « l’avancée » que représente le 100 % Santé, Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a admis « partager » les préoccupations du sénateur : « Cette réforme a simultanément entraîné de nouvelles pratiques frauduleuses, dont les plus vulnérables sont les cibles, de la part de sociétés d'audioprothèses qui souhaitent exploiter, à leur profit, cette prise en charge à 100 % : absence de suivi, facturation de matériel différent de celui délivré, etc. », a-t-elle expliqué. Surtout, elle précise le montant du préjudice lié à la fraude en audioprothèse : plus de 20 millions d’euros ont ainsi été détectés grâce au plan de contrôle et de lutte mis en place par l’Assurance maladie en 2023. Plus de 300 plaintes pénales ont également été déposées par les CPAM.

La ministre déléguée a par ailleurs annoncé que le Gouvernement travaillait actuellement, avec les organismes complémentaires et l'Assurance maladie, à l'amélioration de la détection et à l'accompagnement des victimes (à ce sujet, consultez notre débat Fraude en audioprothèse : comment s'en sortir ?). Selon Sarah El Haïry, « au-delà du risque de fraudes, il existe un enjeu majeur en matière de qualité des soins : cet appareillage nécessite en effet un suivi et des réglages réguliers pour être efficace ».

La ministre n’a en revanche pas répondu à la deuxième partie de la question du sénateur qui concernait « la complexité et des incohérences dans les calculs de remboursement » pour les appareils classe II.

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