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Ils ont escroqué les CPAM de la Marne, de la Haute-Marne, des Ardennes et de la Meuse, pendant six ans, à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Afin de développer l’activité audio dans leurs centres d’optique sous franchise Optical Center, un opticien et son ex-compagne ont loué le numéro Adeli d’un ami, pédiatre de formation, et lui ont demandé d’assurer le rôle fictif d’audioprothésiste. Tous les trois ont été reconnus coupables, mercredi 22 mars, des faits qui leur étaient reprochés par le Tribunal correctionnel de Châlons.
Le gérant, poursuivi notamment pour exercice illégal de la profession d’audioprothésiste et abus de biens sociaux, écope de 14 mois avec sursis et d’une amende de 20 000 euros. Son ex-compagne a été condamnée à cinq mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Quant à leur complice, médecin, ses actions lui valent une peine de 8 mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 20 000 euros. « On lit dans les pièces du procès que le franchisé a “répondu aux demandes de son franchiseur”, s'étonne Brice Jantzem, président du SDA. Cela interroge sur les pratiques des autres franchisés. »
Le tribunal a assorti ces condamnations d’une obligation pour les trois complices de verser solidairement 42 000 euros à l’entreprise de l’audioprothésiste qui a dénoncé les faits, au titre des bénéfices non générés du fait d’une concurrence déloyale, comme le rapporte le journal L’Union. Enfin, les prévenus devront également dédommager d’une somme de 10 000 euros le SDA, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire pour « défendre l’intérêt collectif de la profession d’audioprothésiste », du préjudice « à l’image et à la crédibilité de la profession ». « Le SDA suit cette affaire depuis près de cinq ans, rapporte Brice Jantzem, mais il semble désormais que les procédures s'accélèrent. »
Quant au montant à rembourser aux CPAM, il sera déterminé en octobre, lors d’une audience spécifique.
