Les Libéraux de Santé et les complémentaires progressent sur le tiers payant

Les trois fédérations de complémentaires santé (Mutualité française, France Assureurs et CTip) et les Libéraux de Santé, intersyndicale à laquelle appartiennent notamment le SDA et la FNO, ont signé un accord de collaboration, en septembre 2022, prévoyant notamment « la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients ».

Concrètement, il s’agit d’avancer significativement vers le déploiement du tiers payant. En effet, depuis janvier 2022, les complémentaires ont l’obligation de proposer une solution permettant la dispense d’avance de frais lors de l’achat de produits du panier 100 % Santé. Ce « travail de co-construction » entre complémentaires et syndicats, souhaité par les pouvoirs publics, vise à permettre la contractualisation entre professionnels et complémentaires santé, l’identification des bénéficiaires, la vérification des droits, la simplicité de la facturation pour le professionnel de santé ainsi que le suivi et la garantie des paiements.

Des solutions existent déjà et sont largement utilisées par certaines professions de santé. Les signataires de cet accord ont identifié les leviers d’amélioration pour « répondre aux besoins de certaines professions de santé et prendre en compte les spécificités de certains modes d’exercice ». Pour les professionnels de santé, l’enjeu est de réduire le temps administratif lié à la facturation et aux rapprochements bancaires et de bénéficier de dispositifs sécurisés. Pour les complémentaires, il s’agit d’automatiser et simplifier la gestion des échanges avec les professionnels de santé pour permettre aux assurés de bénéficier plus facilement de la dispense d’avance de frais.

« Au-delà de l’enjeu à court terme de la dispense d’avance des frais, [nous] partage[ons] le même objectif ultime : co-construire ensemble les outils numériques de demain au service d’un système de santé rénové et efficace », soulignent Dominique Bertrand, président du CTIP, Eric Chenut, président de la Mutualité Française et Florence Lustman, présidente de France Assureurs.