13 Septembre 2021

Obligation vaccinale : première dose requise

Nouvelle étape dans le processus d’obligation vaccinale des professionnels de santé. Dès le 15 septembre, au moins une dose de vaccin sera obligatoire pour exercer.

Par Bruno Scala
vaccin

Avez-vous bien reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid ? Dès le 15 septembre, aucun professionnel de santé ne pourra exercer sa profession s’il n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il a bien reçu ses deux doses ou qu’il a reçu la première, est en attente de la seconde et n’est pas contaminé (preuve d’un test négatif de moins de 72 h).

C’est le second palier prévu par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Jusqu’au 14 septembre, il est toujours possible d’exercer sans avoir reçu aucune dose, à condition de posséder un résultat négatif à un test Covid de moins de 48 h. Mais dès le lendemain, au moins une dose de vaccin sera exigée. Le troisième et dernier palier est prévu le 15 octobre, date à laquelle le schéma vaccinal complet (les deux doses) sera obligatoire.

À noter que ces obligations concernent non seulement les professionnels de santé, mais aussi toutes les personnes qui travaillent à leurs côtés (leurs collègues) : assistantes, secrétaires, cadres de santé, stagiaires, etc.

Les conséquences pour les contrevenants restent inchangées : interdiction d’exercer pour les libéraux et suspension du contrat de travail (ou bien utilisation des congés payés ou RTT) pour les salariés. Les libéraux qui ne sont pas en règle mais continuent d’exercer ou les employeurs ne suspendant par le contrat de travail de leurs salariés ne satisfaisant pas ces exigences s’exposent à des amendes.

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