Ordre des audios, interdiction de la publicité et prévention au menu du PLFSS 2024

Il semble que la filière auditive ait choisi de saisir le véhicule législatif du PLFSS pour faire avancer un certain nombre de « dossiers ». Les députés en charge de l'examen du texte se sont en effet donné le mot pour introduire l'audition dans le futur texte de loi. Il n’y a jamais eu autant d'amendements concernant la filière. Création d’un ordre des audioprothésistes, interdiction de la publicité sur les aides auditives, intégration du dépistage et de la prévention des surdités dans les consultations aux âges clés, élargissement des compétences des pharmaciens afin de leur permettre de réaliser un dépistage des surdités, demande de rapport sur l’épidémiologie des surdités et expérimentation d’une journée de sensibilisation des écoliers et collégiens à la santé auditive : les sujets sont variés et illustrent l’importance que les enjeux de santé auditive ont pris dans le débat public. Voici la liste :

• Création d’un ordre des audioprothésistes. Un amendement, déposé par une vingtaine de députés LR, propose de créer cette instance, dont la mise en œuvre est qualifiée de « consensuelle ». « Motivée par l’évolution nécessaire de la profession au regard des enjeux liés à la prévention et la correction du déficit auditif », il vise à « garantir et renforcer les bonnes pratiques et la déontologie de la profession », « face à la forte croissance du marché ».
• Dépistage de la surdité aux âges clés de la vie adulte. Cet amendement, travaillé avec le do tank Ascolta (action pour la solution cochléaire et les technologies auditives d’avenir) et déposé par François Gernigon (Horizons), a été adopté en commission des Affaires sociales, qui a examiné le texte jusqu’au vendredi 20 octobre. Il consiste à intégrer un dépistage et de la prévention de la surdité « aux rendez-vous de prévention aux âges clés » instaurés par le PLFSS 2023. Un autre amendement, travaillé avec la Fondation pour l’audition et qui sera discuté à l’Assemblée nationale en première lecture (sauf 49-3 probable), poursuit le même objectif : « Introduire un repérage des troubles sensoriels au cours de chaque rendez-vous prévention ». 
• Dépistage des surdités par les pharmaciens. Déposé également par François Gernigon et poussé par Ascolta, ce texte projette de permettre aux pharmaciens la réalisation des dépistages des surdités pour pallier le manque de médecins généralistes et d’ORL, dans un contexte de tensions rencontrées par la filière. Le député avance comme argument le « maillage territorial optimal » des pharmaciens et les « succès des initiatives de dépistage antérieures » impliquant ces derniers. 
• Sensibilisation des écoliers et collégiens à la santé auditive. Un autre amendement Gernigon-Ascolta propose la mise en place d’une expérimentation visant à sensibiliser les écoliers et collégiens à la santé auditive dans trois académies volontaires. A l’appui de cette proposition, les auteurs rappellent dans l’exposé des motifs que, selon l’OMS, près de 60 % des cas de déficience auditive chez les enfants pourraient être évités avec des mesures de prévention aux expositions sonores dangereuses et de réduction de l’exposition à des niveaux élevés de bruit. 
• Interdiction de la publicité pour les aides auditives. Cet amendement a été travaillé par le SDA et déposé par l’ORL Cyrille Isaac-Sibille (démocrate). « Les aides auditives doivent sortir d’une logique commerciale, à rebours des objectifs de santé publique, et des efforts financiers déployés par l’Assurance maladie et les complémentaires », indique le député, dans l’exposé des motifs. 
• Rédaction d’un rapport sur l’épidémiologie des surdités. Cet amendement est également l’œuvre d’Ascolta, et a été déposé par François Gernigon. Ce rapport sera confié à Santé Publique France. Il décrira « l’épidémiologie des différentes formes de surdité en France », notamment sévères à profondes, « ainsi que leur impact sur la perte d’autonomie des Français ».
• Dépistage du cytomégalovirus à la naissance. Déposé par Stéphanie Rist et adopté en commission, cet amendement autorise, « à titre expérimental et pour une durée de trois ans », la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce. 

Tous ces amendements, y compris ceux adoptés en commission des Affaires sociales, pourraient néanmoins être supprimés (ou conservés) par le gouvernement s’il décide, ce qui est probable, de déclencher un énième 49-3.