02 Novembre 2023

PLFSS 2024 : il ne reste qu’un seul amendement concernant l’audition

Après avoir imposé l’adoption en première lecture du volet recettes du PLFSS 2024, Élisabeth Borne a usé d’un nouveau 49-3 pour faire passer le reste du texte sans vote. Concernant l’audition, seul l’amendement sur le dépistage du cytomégalovirus a été adopté.

Dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les amendements concernant l’audition n'ont pas fait long feu. Plusieurs avaient été déposés et notamment la création d’un ordre des audioprothésistes et l’interdiction de la publicité pour les aides auditives. Seul celui visant à mettre en place un dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes a été adopté.

Celui sur le dépistage de la surdité aux rendez-vous de prévention fixés aux âges clés de la vie adulte n’a pas été retenu dans le texte final. Lors de son adoption en commission, la rapporteure générale, Stéphanie Rist, qui s’y était opposée, avait expliqué « ne pas vouloir rouvrir ce qu’il y aura à l’intérieur de ces rendez-vous au sein desquels il y aura une prise en charge générale à partir de questionnaires ». 

En effet, le 30 octobre, la Première ministre a de nouveau fait usage du 49-3, – le 15e depuis le début de son mandat – pour la partie « dépenses » et l'ensemble du texte. Les députés de la France insoumise ont, dans la foulée, déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, et qui doit être examinée ce jeudi au plus tôt. Si elle est rejetée, l'ensemble du PLFSS 2024 sera considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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