Quel avenir pour les réseaux de soins ?

Alors que la réforme du 100 % santé instaure la fin de tout reste à charge subi, le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) s’interroge sur la valeur ajoutée réelle des réseaux de soins et demande la révision de la loi Le Roux qui encadre leur activité.

Par Ludivine Aubin-Karpinski
Interrogations du CNPS sur la valeur ajoutée des réseaux de soins

La réforme du 100 % santé est en passe de rebattre les cartes en audioprothèse. En effet, la création d’une classe de produits sans reste à charge remet en cause le rôle des réseaux de soins en supprimant leur principal argument, le prix. Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) sonne la charge et appelle à une révision « urgente » de la législation de ces réseaux et à l’instauration d’un cadre national de négociation entre mutuelles et syndicats représentatifs. Il pointe du doigt la loi Le Roux, votée en 2014, qui permet notamment le remboursement différencié via les réseaux de soins et l’imposition de prix maxima aux professionnels de santé. « Nous souhaitons garantir le respect du libre choix du professionnel de santé et sa liberté de prescription, gages d’efficacité dans la prévention et le suivi et, d’autre part, assurer la qualité des soins, ce que ne permettent pas ces réseaux, explique François Blanchecotte, président du CNPS. Ils ont vu leur limite dans leur exercice et dans leur pertinence ». Et de rappeler qu’un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2017 constatait que « loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer », et mettait en outre « en évidence leur inefficacité ». Le CNPS estime d’ailleurs que la tenue à l’écart des réseaux de la table des négociations de la réforme en est une preuve supplémentaire. L’intersyndicale demande ainsi une révision de leur cadre législatif pour « mettre fin notamment aux modulations de remboursements des complémentaires et au conventionnement individuel ».

L'enjeu du marché libre

Des discussions avec les complémentaires sont d’ores et déjà engagées. L’enjeu pour le CNPS : obtenir que l’amélioration du remboursement complémentaire du marché libre et les prix plafonds correspondants soient négociés directement entre les instances représentatives de la profession et les complémentaires santé. Luis Godinho, président du Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf), avait déjà réclamé, en janvier 2019, une contractualisation collective directe entre les Ocam et les audioprothésistes, arguant du fait que « les économies de fonctionnement ainsi générées pourraient être affectées au financement du nécessaire remboursement de l’offre libre ». François Blanchecotte commente : « Le 100 % santé sonne la fin des restes à charges “subis”, grâce en particulier à l’investissement de l’assurance maladie en dentaire et en audioprothèse. C’est la première fois qu’un gouvernement prend en compte l’importance de la prévention et du suivi du patient. Le manque d’accompagnement conduit à des aides auditives dans le tiroir. C’est une perte de chance. En levant l’un des facteurs de renoncement aux soins auditifs, cette réforme va permettre d’éviter un certain nombre de soins périphériques engendrés par la non-audition. »

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