Christian Acknin, directeur général de Santéclair et président de l'Association des plateformes de soins (APFS)
Les réseaux de soins informent et permettent de bénéficier d'un reste à charge réduit.
« Aujourd'hui, les réseaux de soins font partie intégrante du marché de l'audioprothèse, qui est structuré en trois segments distincts : le marché règlementé (la classe 1, entièrement prise en charge), le marché modéré, avec les réseaux de soins qui négocient des tarifs et qui proposent le tiers payant, et le marché libre, sur lequel il n'y a pas de contrainte tarifaire. L’enjeu n’est pas d’opposer ces voies, mais de laisser au patient la possibilité de choisir son professionnel et son niveau d’équipement. Les réseaux de soins n’imposent pas d’orientation, ils informent et permettent de bénéficier d'un reste à charge réduit. Aujourd'hui, lorsqu'il y a reste à charge sur des équipements de classe 2, son montant moyen est deux fois moins élevé dans les réseaux de soins que hors réseaux de soins.
Ce rôle est d'autant plus important aujourd'hui dans un contexte de transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires, qui va représenter un cout supplémentaire pour les assurés directement via l’augmentation de leurs restes à charge et/ou indirectement en pesant sur les cotisations aux assurances complémentaires santé. C'est la double peine pour le consommateur final. Et in fine, cela peut se traduire par un renoncement aux soins.
Par ailleurs, les retours qualitatifs que nous avons sur l’apport de nos réseaux de soins sont excellents. Nous n'avons aucun signal de dégradation de la prise en charge suite à l'adhésion d'un professionnel de santé à un réseau.
En outre, les plateformes de santé opérant les réseaux de soins s’inscrivent aussi dans une logique de prévention et d’accompagnement vers un recours facilité et pertinent aux soins, alors que la demande en audiologie devrait progresser avec le vieillissement de la population. Le récent rapport sur la prévention en santé remis par le député Cyrille Isaac-Sibille à la ministre Stéphanie Rist recommande d’ailleurs de faire des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) des acteurs contribuant aux objectifs nationaux de prévention. »
Luis Godinho, vice-président du SDA
Nous déplorons qu’il n’y ait pas de négociations entre les réseaux et les syndicats représentatifs.
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Par ailleurs, la mise en place du 100 % Santé vide l’essentiel de l’argument tarifaire des réseaux de soins : 96 % de la population possède un contrat responsable et peut donc aujourd’hui accéder à des aides auditives entièrement prises en charge. Quant à la logique de réduction des prix, elle nuit à la qualité de la prise en charge car l’ajustement se fait sur le service, et non sur le dispositif médical. De plus, nous déplorons qu’il n’y ait pas de négociations entre les réseaux et les syndicats représentatifs. Les premiers imposent leurs conditions unilatéralement aux audioprothésistes. La négociation devrait avoir lieu avec les syndicats de la profession, afin d’encadrer ces contrats.
Contrairement à ce qu'avancent ces plateformes, leur action face à la fraude est faible. On l'a vu : elles ne sont pas parvenues à empêcher la vague de fraudes observée il y a 2-3 ans. C'est l'Assurance maladie qui a géré ce problème, notamment en mettant en place un avenant conventionnel négocié avec les syndicats représentatifs.
L'argument du tiers payant est, quant à lui, en perte de vitesse. Certains centres de santé l’abandonnent, buttant sur sa complexité. En outre, la tendance consiste davantage à montrer le cout des soins plutôt qu'à le rendre invisible.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, l'avenir des réseaux de soins dépendra de leur capacité à démontrer une efficacité réelle, car les financeurs (complémentaires) exigeront un retour sur investissement prouvé. »
Renaud Gay, enseignant-chercheur en science politique à l’Université Lyon 2 et au laboratoire Triangle
Les réseaux de soins sont d’abord un outil de différenciation des Ocam sur le marché des complémentaires.
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On dispose cependant d’assez peu d’évaluations des effets des réseaux de soins, notamment sur l’accès aux équipements et prestations des assurés. Le rapport de l’Igas de 2017 conclut prudemment que les réseaux limitent les prix excessifs et réduisent les restes à charge des assuré·es, mais pourraient accroitre des inégalités géographiques d’accès aux professionnels du fait du conventionnement plus sélectif de certains réseaux. En outre, tous les contrats ne donnent pas accès à un réseau et cet accès varie en fonction de la qualité des contrats, elle-même étroitement liée aux revenus de leurs bénéficiaires.
Si les réseaux de soins peuvent améliorer l’accès aux soins de certains, ils ne servent pas un objectif d’égalité d’accès aux soins. Ils sont d’abord un outil de différenciation des Ocam sur le marché de l’assurance maladie complémentaire et un moyen de mieux maitriser leurs dépenses sur certains postes (les équipements optiques, les soins dentaires, les audioprothèses) qui ne cessent de gagner en importance. Par ailleurs, les assuré·es ayant accès à un réseau ne bénéficient pas tous et toutes de la même prise en charge qui varie en fonction de la négociation des tarifs et/ ou de la différenciation des remboursements par leur complémentaire.
Avec la réforme du 100 % Santé, les réseaux de soins ont pu connaitre une crise existentielle. La reconnaissance d’un panier à prix libres leur a cependant aménagé un espace d’intervention pour leur activité traditionnelle de négociation des prix. Les réseaux pourraient à l’avenir se positionner sur l’analyse des devis, la vérification de la qualité des produits et les prestations de suivi des audioprothésistes, par la définition d’un cahier des charges et la négociation de tarifs. »
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