La réforme de la nomenclature des actes médicaux est un travail nécessaire et essentiel.
De part sa participation aux travaux du CNP-ORL le Syndicat National des Médecins Spécialisés en ORL et CCF (SNORL) s’implique dans les missions confiées par le Haut Conseil de la Nomenclature (HCN).
A ce titre, nous souhaitons remettre en cause les règles de désignation des experts :
- Le HCN exige une confidentialité de la part des experts. Cela nuit à la compréhension des attentes pour les travaux à venir. Un exemple tout récent : le HCN sollicite le CNP-ORL pour désigner les experts qui travailleront à la hiérarchisation des actes, sans fournir la liste des actes inclus dans la famille ORL.
- L’exclusion des ORL impliqués dans les syndicats médicaux est préjudiciable car elle prive le groupe de travail de l’expérience de médecins qui ont la mémoire des travaux antérieurs, lors de la mise en place de la CCAM. Elle nuit aussi à une vision transversale et à long terme des conséquences de la hiérarchisation des actes.
- Enfin le délai imparti pour la désignation des experts est intenable : nous apprenons le 18 novembre que nous devons désigner 30 experts libéraux pour le 2 décembre avec une explication très sommaire de leur mission et du temps de travail envisagé. Comment impliquer des collègues déjà bien occupés par leurs activités professionnelles avec si peu d’information et dans un si court délai ?
Le SNORL demande la levée de la confidentialité des travaux, la possibilité de désigner des experts issus du monde syndical et un allongement du délai de formation du panel d’experts.
