Nous souhaitons le maintien de la publicité sur les aides auditives pour les raisons suivantes :
Des mesures inadaptées
Ces projets risquent de s’appliquer en grande majorité aux fabricants, alors même que les pratiques abusives dénoncées par le rapport de l’Igas en 2022 concernent principalement des audioprothésistes. Imposer une taxe ciblant de manière disproportionnée les fabricants serait non seulement injuste, mais également contre-productif pour la filière.
Outre son inadaptation, cette mesure se heurte à des doublons réglementaires qui en compromettent l'efficacité. L’article 9 quarter du PLFSS 2025, présenté en fin d’année et rejeté au Sénat, créait une taxe censée réguler des comportements abusifs, alors que ces comportements relèvent déjà des missions de la DGCCRF.
Ce chevauchement de compétences complexifie inutilement le cadre réglementaire sans apporter de réelle valeur ajoutée.
Une atteinte à l’information des patients : le rôle de la communication grand public afin de répondre à un besoin de santé publique grandissant
La publicité joue un rôle crucial dans l’information des patients. L’Igas, dans son rapport de 2022, avait écarté l’idée d’une suppression totale de la publicité en raison des « risques d’effets pervers » qu’elle entrainerait. Encadrer davantage la publicité, déjà strictement réglementée, reviendrait à priver les patients d’une source essentielle d’information sur les options de soins disponibles.
Avec le vieillissement de la population, les besoins en aides auditives ne cessent d’augmenter. Limiter encore davantage la publicité reviendrait à aller à l’encontre des efforts nécessaires pour anticiper ces évolutions. Au lieu d’une taxation, il serait plus pertinent de promouvoir des campagnes de sensibilisation nationales sur l’importance de l’audition.
Faire de la prévention une priorité, c’est garantir un meilleur dépistage, une prise en charge plus rapide et une amélioration de la santé auditive des Français.
Rappelons que la réforme du 100 % Santé est une réforme d’accès aux soins. Moins informer les patients des dispositifs existants va à l’encontre de ses objectifs.
Une contradiction avec les objectifs de soutien au secteur
Cette taxation contredit les efforts entrepris pour renforcer l’accès aux aides auditives, notamment dans le cadre de la réforme du 100 % Santé.
Les fabricants ont déjà consenti à des efforts significatifs, avec un plafonnement progressif des tarifs des aides auditives de classe I depuis 2019.
Le succès de cette réforme tient aussi de l’engagement de toute la filière à « jouer le jeu » et proposer les articles du 100 % Santé.
Nous avons d’ailleurs délivré près de deux fois plus d’appareils 100 % Santé (entre 40 et 34 % depuis 2021) que les objectifs initiaux de 20 %.
Ces efforts, soulignés par les pouvoirs publics, ont permis à plus de 700 000 patients d’accéder à des aides auditives de qualité sans reste à charge.
Créer une nouvelle fiscalité sur ce secteur envoie un signal opposé aux ambitions affichées de soutenir les dispositifs médicaux.
En conclusion, ces projets sont inadaptés, inopportuns et contradictoires. Ils menacent de restreindre l’accès aux soins tout en complexifiant inutilement la réglementation.
Nous demandons aux décideurs publics de nous soutenir et de s'engager pleinement aux côtés des acteurs de la filière pour garantir un accès équitable et informé aux aides auditives.
Les propos tenus dans les tribunes sont sous la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas forcément l’opinion d’Audiologie Demain.
