13 Novembre 2024

Télétransmissions : le SDA invite les audioprothésistes à s’équiper sans tarder

Pour lutter contre la fraude et sécuriser le remboursement des soins, le premier avenant à la convention nationale des audioprothésistes entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Celui-ci révise la pratique du tiers-payant en rendant obligatoire la présentation de la carte Vitale au moment de la facturation. Le SDA invite les audioprothésistes à anticiper sa mise en place en s’équipant dès à présent.

carte vitale

L’avenant à la convention réserve le tiers-payant sur la part AMO aux facturations sécurisées Sesam Vitale, à compter du 1er janvier 2025. Autrement dit, il rend obligatoire la présentation de la carte Vitale au moment de la facturation. Le SDA « recommande de ne pas attendre pour s’équiper » et liste le matériel nécessaire pour se conformer aux exigences de l'avenant : carte CPS (ou eCPS), logiciel agréé SESAM-Vitale, lecteur de carte Vitale et éventuellement un lecteur de QR Code (et/ ou NFC) pour lire l’appli Carte Vitale et connexion Internet haut débit. Il rappelle que des articles de la convention prévoient une aide financière incitative pour les entreprises émettant au moins 70 % de leurs demandes de remboursements en télétransmissions sécurisées. Il indique également que la mesure concerne tous les codes de la LPP utilisés en audioprothèse : appareils des 2 classes, mais également embouts, écouteurs… Une exception : les télétransmissions des actes de suivi pourront encore se faire en mode dégradé, « bien qu’elles impliquent nécessairement le TP AMO pour les 0,01 € », précise le SDA.

Autre modification de l'avenant : il entérine le transfert de l'inscription des audioprothésistes du répertoire Adeli vers le répertoire RPPS. Le syndicat rappelle à ce sujet qu’il appartient à chaque professionnel de mettre à jour ses données (lieu d'exercice, adresse postale privée...) via le portail eRPPS, démarche nécessaire pour recevoir la carte CPS. Et, là encore, encourage les audioprothésistes à s'en occuper sans tarder, « étant donnés les délais de mise à jour du RPPS et d’édition des cartes CPS ».

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