Affaire de Châlons : les peines confirmées par la Cour de cassation

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C’est l’une des arnaques qui a fait le plus de bruit dans le secteur, celles des faux audioprothésistes de Châlons. À la fin des années 2010, afin de développer l’activité audio dans leurs centres d’optique sous franchise Optical Center, un opticien et son épouse ont loué le numéro Adeli d’un ami, pédiatre de formation, et lui ont demandé d’assurer le rôle fictif d’audioprothésiste.

Deux des trois prévenus – l’opticien et le pédiatre – ont été reconnus coupables en première instance d’escroquerie à l’Assurance maladie et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste par le tribunal correctionnel de Châlons, en avril 2023. Ils ont fait appel, mais la cour d’appel de Reims a alourdi les peines en juin 2024. Les prévenus ont donc formé un pourvoi, mais la Cour de cassation vient de rendre son jugement : les peines de la cour d’appel sont globalement confirmées.

Ainsi, l’opticien est condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 € d’amende, plus confiscation. Ses trois sociétés sous enseigne Optical Center écopent d’une amende de 220 000 € et la confiscation sur compte de 514 000 € ainsi que d’une peine d’affichage sur leur devanture. Le pédiatre se voit puni d’une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 100 000 €, plus confiscation. N’ayant pas fait appel, l’ex-femme de l’opticien doit s’acquitter des peines jugées en première instance, à savoir 5 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 3 000 €.