Verra-t-on bientôt des aides auditives reconditionnées sur le marché français ? C’est en tout cas ce que prévoit un article de loi datant de 2020, relatif à la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel, et dont un décret d’application est paru en mars 2025.
Ces textes stipulent que la liste des dispositifs médicaux concernés sera précisée par arrêté. Un projet a été rédigé, et soumis à la Commission européenne – une obligation pour que cette dernière vérifie sa conformité avec le droit européen –, et les aides auditives figurent sur la liste.
Cela signifie que les appareils usagés pourront entrer dans un cycle d’économie circulaire. Le décret de mars 2025 prévoit que « la remise en bon état d'usage permet, sans procéder à une remise à neuf du dispositif (...), de maintenir ou de rétablir sa fonction conformément à la destination indiquée par le fabricant et couverte par le marquage CE, sans en modifier les performances ni les caractéristiques techniques et fonctionnelles ».
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Qui aura la charge de cette remise en état ? Des centres et professionnels certifiés, pour une durée de 4 ans, qui devront pour cela respecter une norme (NF S 97-414), aujourd’hui toujours en cours d’élaboration (à l’étape d’enquête publique, la dernière avant sa publication).
Ce dispositif aura des implications pour les fabricants. Ils devront définir et transmettre à ces centres les opérations de remises en bon état de leurs DM ainsi que les opérations de contrôle à réaliser avant leur remise sur le marché.
Les audioprothésistes sont aussi concernés puisqu’ils seront tenus d’informer leurs patients de la possibilité, le cas échéant, de bénéficier d’une aide auditive reconditionnée.
À noter enfin que les aides auditives remises en bon état d’usage pourront bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie.
L’arrêté précisant la liste des DM concernés a été envoyée à la Commission Européenne début septembre 2025. Cette procédure de notification prévoit un délai de 3 mois après lequel, si la commission européenne ne s’oppose pas au texte, ce dernier devient applicable. Les premières aides auditives reconditionnées pourraient donc théoriquement faire leur apparition début 2026.
