Bientôt des sanctions renforcées pour les audios hors des clous

Il en aura fallu, du temps, pour voter le budget de la sécu pour 2025. Mais ce sera certainement chose faite cette semaine. Les sénatrices et sénateurs devraient voter le 18 février 2025 le texte déjà adopté par leurs collègues de l'Assemblée nationale, sans faire de vague, afin d’éviter un retour au Palais Bourbon où une censure serait envisageable. 

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Cette adoption marquera la fin d’un long feuilleton débuté en octobre 2024, ayant vu l’introduction d’une flopée d’amendements et d’articles concernant l’audioprothèse. Parmi eux, seul un a subsisté : l’article 15 bis B (qui sera sans doute renuméroté lors de l’adoption finale). Il concerne la lutte contre la fraude en audio et vise à donner des moyens de sanctions supplémentaires à l'Assurance maladie.

Ainsi, les audioprothésistes devront désormais respecter le code de la santé publique, bref, la loi déjà en vigueur... sous peine de déconventionnement et de refus de remboursement par l’Assurance maladie. L’article prévoit en outre un contrôle « lors de la première demande d’adhésion et au moins une fois tous les cinq ans par l’organisme local d’assurance maladie ». 

Cette mesure entrera en vigueur dès que les décrets d’application auront été publiés, ou le 1er septembre 2025. Un décret en Conseil d’État sera nécessaire pour déterminer « les modalités de suspension ou de retrait de l’adhésion » à la convention.