Bientôt la fin du comité de suivi du 100 % Santé ?

Les députés veulent faire disparaitre le comité de suivi du 100 % Santé. Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, ils ont adopté un amendement, le 11 avril 2025, visant à supprimer cette instance, créée par un décret du 11 janvier 2019, puis un arrêté d’avril 2019. Lors des débats, le député Philippe Bolo (Modem) a justifié son amendement en notant que ce comité avait « à l’origine une mission d’accompagnement et d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme d’ici à 2021 ». Néanmoins, le décret ou l’arrêté ne mentionne pas de date pour la suppression de ce comité. Ils mentionnent en revanche qu'il devait se réunir « au minimum une fois par an », or la dernière session a eu lieu en 2023, avec le ministre François Braun...

« La réforme ayant été mise en œuvre, le comité n’a plus lieu d’être », a poursuivi le député. Le timing parait pourtant mal choisi alors que la profession espère un acte 2 de la réforme (lire notre dossier...). Il est d’autant plus surprenant que, début mars 2025, dans une réponse à une question écrite du député Christophe Plassard (Horizons), le gouvernement avait indiqué une actualisation du dispositif 100 % Santé courant 2025... Il a néanmoins donné un avis de sagesse concernant l’amendement de Philippe Bolo. 

Une fois que le projet de loi aura été examiné en totalité par les députés, il sera transféré aux sénateurs. 

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