Coup de filet de la Cnam auprès de centres dentaires

« On ne rigole plus avec l’argent de la sécu », prévenait Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, le 23 avril sur les réseaux sociaux, en paraphrasant son directeur Thomas Fatôme. Une réaction qui fait suite à un coup de filet de ses agents enquêteurs. Ils viennent de mettre fin au business lucratif et illégal de dix centres de santé dentaires, tous appartenant au même réseau, et situés en Île-de-France, en Nouvelle-Aquitaine, en Paca, et en Auvergne-Rhône-Alpes. Le préjudice de ces centres s’élève à 2,9 millions d’euros. Leur modus operandi : « facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), délabrement de dents saines... », indique la Cnam dans un communiqué.

Et les sanctions sont tombées : déconventionnement d’une durée allant d’un à cinq ans, en fonction de la gravité des forfaits. Elles pourraient être largement aggravées, au pénal, la Cnam ayant porté plainte pour chacun des dix centres.

« À tous les “entrepreneurs”, investisseurs, professionnels de santé, (etc.) qui se lancent dans ce type de machines à cash sur le dos de la Sécu (actes fictifs, etc.) : on vous voit, et on ne va pas vous lâcher », alertait encore Marguerite Cazeneuve, toujours sur les réseaux sociaux, rappelant que « la “fraude sociale” est majoritairement le fait de réseaux organisés, plus rarement de professionnels de santé isolés, marginalement de “patients fraudeurs”... »

Un coup de filet dont s’est réjoui Brice Jantzem, président du SDA, espérant qu’après les secteurs de l’opthalmologie et du dentaire, le tour de l’audio arrive. Au passage, l’audioprothésiste en a profité pour rappeler la solution que le SDA propose depuis déjà plusieurs mois pour éviter l’exercice illégal, « comme l’identification des professionnels qui travaillent dans ces “centres” » – aujourd’hui, seuls les centres audio sont identifiés par la Cnam. Le secteur n’a toutefois pas été épargné par les contrôles de la Cnam. Fin mars, elle annonçait les résultats de sa campagne de lutte pour 2023, dont le résultat s’élevait à 466 M€ de fraude empêchée, dont 21 M€ pour l’audioprothèse (lire l'article Fraudes à l’Assurance maladie : 21 millions d’euros dans le secteur de l’audioprothèse).

• À ce sujet, voir ou revoir notre débat Fraude en audioprothèse : comment s'en sortir ?