Dans le cadre du projet de loi contre la fraude, qui sera discuté dès ce soir, 25 février 2026, en première lecture à l’Assemblée nationale, trois amendements identiques visant à encadrer la télémédecine dans les secteurs de l’audio et de l’optique ont été déposés. Des propositions qui font échos aux propos de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, lors des Assises de télémédecine.
Plus précisément, les amendements ont pour objectif de détecter les prescriptions issues de sociétés fraudeuses qui les proposent à la vente. L’idée est donc de mettre en place une traçabilité de l’ordonnance. Les amendements prévoient en effet de rendre obligatoire la précision du mode d’obtention de la prescription d’aides auditives ou de lunettes, et ce, sur toutes les ordonnances et dans les données de facturation transmises aux complémentaires santé.
La recevabilité de ces amendements n’a toutefois pas encore été étudiée. Il se pourrait donc qu’ils ne soient même pas discutés.
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