À partir de ce soir, 25 février 2026, le projet de loi contre la fraude va être examiné par l’Assemblée nationale en première lecture. Pourtant en « procédure accélérée », ce texte a commencé son parcours législatif au Sénat en octobre 2025...
Dans un édito daté de janvier 2026, nous nous étonnions de l’absence de mesure spécifique à l’audioprothèse, secteur pour lequel la fraude a été massivement pointée du doigt au cours des dernières années. Il se pourrait bien que l’avenir nous fasse mentir. Deux amendements identiques ont en effet été déposés en amont de l’examen par les députés. Ils visent à mettre fin à la dérogation qui permet de faire de la publicité des aides auditives – en d’autres termes, leur objectif est de l’interdire.
Néanmoins, à quelques heures du début des discussions au Palais Bourbon, on ne sait pas si ces amendements seront étudiés, leur recevabilité n’ayant pas encore été analysée. Un amendement similaire avait été déposé en première lecture au Sénat, il avait été jugé irrecevable.
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