Projet de loi anti-fraude : vers un ordre des audios ?

Alors que le PLFSS pour 2026 est toujours à l’étude à l’Assemblée nationale, c’est un autre projet de loi qui attire l’attention, du côté du Sénat : celui relatif à la fraude.

Comme nous l’écrivions il y a un mois, plusieurs articles auront un impact sur l’audioprothèse. Ils visent notamment à favoriser les échanges d’informations entre complémentaires et Assurance maladie, afin de mieux repérer les fraudes. 

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Mais outre ces articles, des amendements ciblent spécifiquement l’audioprothèse. L’un d’entre eux, déposé par Nadia Sollogoub, vise à instaurer un ordre des audioprothésistes. Il a néanmoins peu de chances d’aboutir, une telle proposition ayant déjà été jugée irrecevable en commission. 

Toutefois, d’autres amendements ont davantage de chance de faire mouche. C’est le cas de celui déposé par Véronique Guillotin, qui prévoit la rédaction d’un décret d’actes pour les audioprothésistes, « pour ainsi à la fois clarifier le cadre de la pratique professionnelle et améliorer la lisibilité du parcours de soins pour le patient », précise la sénatrice dans son exposé des motifs. Pascale Gruny a déposé un amendement identique.

Un autre, déposé par Véronique Guillotin également, a pour objectif d’encadrer la publicité dans le secteur, en interdisant « toute communication commerciale mentionnant des remises, rabais, ristournes ou offres promotionnelles en matière d’audioprothèse ». Une mesure qui a beaucoup plus de chance de percer dans le cadre de ce projet que dans celui du PLFSS. Dans un autre amendement, la sénatrice va même plus loin, et propose d’interdire purement et simplement la publicité en audioprothèse. 

Véronique Guillotin, dont le SDA a visiblement l'oreille, a aussi déposé un amendement visant à interdire le démarchage (à noter que Pascale Gruny a déposé les mêmes amendements). 

L’examen du texte débutera mercredi 12 novembre.