Faut-il mieux encadrer les pratiques ?

Y a-t-il suffisamment de règles de bonnes pratiques pour encadrer la profession d’audioprothésiste ? Et sont-elles correctement appliquées ? C’est en substance ce que l’Unsaf a demandé à un échantillon d’audioprothésistes – essentiellement des indépendants. Il en ressort une demande d’encadrement plus strict, surtout en matière de publicité.

Par Bruno Scala
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Durcir la loi et les sanctions

Parmi les différentes facettes de la profession d’audioprothésiste, la promotion publicitaire est celle qui, selon le panel d’audioprothésistes interrogés par l’Unsaf en juin 2020, est la moins bien encadrée. 70 % de l’échantillon estiment que les règles qui la régissent ne sont pas suffisamment complètes. Un résultat qui fait écho à de récentes campagnes de promotion qui avait suscité la critique de la part d’une partie de la profession, et notamment de l’Unsaf. En juin 2019, Ideal Audition offrait ainsi un iPhone pour une paire d’aides auditives achetée. L’Unsaf avait demandé la suspension de l’agrément des centres de l’enseigne. Toutefois, l’article R. 5213-1 du Code de la santé publique indique que la publicité ne doit pas comporter « des offres de primes, objets ou produits quelconques ou d’avantages matériels directs ou indirects de quelque nature que ce soit, sauf si la publicité concerne un dispositif médical de classe I ou II a », catégorie à laquelle appartiennent les aides auditives. Les audioprothésistes jugent en outre que le règlement existant n’est pas suffisamment appliqué, pour la publicité, mais aussi pour les actes réservés à l’audioprothésiste, ou les actes réalisables à distance (à ce sujet, lire notre article Audioprothèse et itinérance, les liaisons dangereuses ?). À noter que deux tiers des audioprothésistes interrogés estiment insuffisantes les sanctions encourues si le règlement sur la publicité n’est pas respecté. Pour l’instant, il s’agit en effet d’un simple retrait de la publicité. Le Comité économique des produits de santé peut appliquer des pénalité financières : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires réalisé avec le produit concerné (6 mois avant et après l’infraction).

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Publicité ojective, oui. Remises et cadeaux, non.

La publicité nécessite donc un encadrement plus strict et des sanctions plus dissuasives, selon le panel d’audioprothésistes interrogé par l’Unsaf. Mais que reprochent-ils à cette publicité ? L’Unsaf a creusé le sujet pour savoir où fixer les limites. Il apparaît que la promotion objective, descriptive ou encore vérifiée, est acceptable. La publicité sur le prix (remise, cadeau, etc.) l’est moins, quoique aujourd’hui acceptée.

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Pratique multi-centres : limiter les abus

Dans la ligne de mire des audioprothésistes interrogés se trouve aussi la pratique abusive de l’exercice multi-centres. Si l’échantillon (dont un tiers ne gère qu’un seul centre) estime qu’un audioprothésiste peut exercer sa profession dans plusieurs centres – ce qui semble indispensable pour couvrir au mieux le territoire – il doit y avoir des limites, en termes de jours de présence dans chaque centre, de temps d’ouverture et du nombres de centre couverts.

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