Fraude en audioprothèse : le SDA liste quatre propositions

L’Assurance maladie estime à plusieurs dizaines de millions d’euros le montant des fraudes dans le secteur de l’audioprothèse et a annoncé le lancement de contrôles généralisés à tout le territoire. Dans un communiqué publié le 10 octobre 2023, le SDA juge qu’« au-delà des pertes financières induites pour l’assurance maladie, cette situation interroge sur les coûts bien plus conséquents induits par la perte de chance pour les patients victimes de ces pratiques frauduleuses » et rappelle au passage qu’il alerte les pouvoirs publics de longue date « sur les dérives que ne manqueraient pas de produire la mise en place des remboursements revalorisés du 100 % santé, si celle-ci n’était pas accompagnée d’une révision concomitante de la trop légère réglementation de la profession d’audioprothésiste ».

Depuis plusieurs années, le syndicat ne se contente pas de tirer la sonnette d’alarme mais appelle à la mise en place de différentes mesures de régulation « pour protéger les patients et les finances publiques ». Il les recense clairement dans son communiqué. La première consiste à « lier conventionnellement les remboursements de l'assurance maladie à l'audioprothésiste qui exécute l'appareillage et non à l'établissement qui l'emploie, comme c'est le cas actuellement ». Le SDA insiste en revanche sur son attachement à l’indissociabilité entre le produit et les prestations d’appareillage et de suivi. Seconde mesure proposée par le syndicat : la création d’un Ordre des audioprothésistes qui permettrait à la profession de financer elle-même sa régulation. La mise en place d’un décret de compétences définissant les actes réservés aux audioprothésistes et la suppression de la dérogation réglementaire, dont font l’objet les aides auditives, à l'interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux constituent les troisième et quatrième mesures.