La Cnam veut interdire la télétransmission sans carte vitale

« Responsabiliser l’ensemble des acteurs ». C’est ce que souhaite l‘Assurance maladie pour lutter contre la fraude, en particulier dans le secteur de l’audioprothèse. Elle formule cette proposition dans son rapport Charges et Produits 2025 de l’Assurance maladie paru le 19 juillet 2024 (proposition n° 30). Chaque année, ce document propose une analyse des mesures et en proposent de nouvelles, afin d’améliorer la qualité du système de santé et maitriser les dépenses. C’est donc la contribution de la Cnam au projet de loi de financement de la sécurité sociale, voté chaque automne. 

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Dans le secteur de l’audioprothèse, afin de responsabiliser les acteurs, la Cnam veut « augmenter de manière significative le recours à la carte vitale pour faire progresser la sécurité du paiement des prestations (audioprothèses) ». Pourquoi ? Parce que les agents de lutte contre la fraude ont noté que la possibilité conventionnelle de télétransmission sans carte vitale – en mode dégradé – menait à des « pratiques frauduleuses dont le nombre a fortement progressé ». Elle dit examiner avec les représentants de la profession la suppression de cette possibilité. 

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Cette mesure permettrait d'augmenter le montant des fraudes évitées. En 2023, 21 millions d’euros de fraudes avaient été ainsi été prévenus. Pour 2025, la Cnam vise 30 millions d’euros.