61 votes pour, 45 votes contre. Les députés – essentiellement à droite et à l’extrême droite – ont voté la suppression de l’article 9 du PLFSS, qui instaurait une taxe sur les dispositifs médicaux.
En commission, la proposition avait été amendée, afin d’ajuster la taxe, initialement de 3,6 % pour l’ensemble des fabricants, en fonction du chiffre d’affaires. Mais l’ensemble du PLFSS avait ensuite été rejeté.
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En première lecture à l’Assemblée nationale, de nouveaux amendements avaient donc été déposés pour supprimer l’article. Ils ontété adoptés, mais contre l’avis du gouvernement, et celui du rapporteur (Thibault Bazin). Les deux ont entendu les demandes du secteur, consistant à affiner le dispositif, comme cela avait été fait en commission, et la mesure devrait donc revenir dans le texte au cours de la navette parlementaire. « On est dans un secteur extrêmement hétérogène, il y a une grande majorité de PME, mais aussi de grandes entreprises internationales, a expliqué le rapporteur. Les frapper de manière indiscriminée pourrait pénaliser l’accès aux soins ainsi que nos producteurs français qui produisent dans nos territoires. » Il plaide donc pour une contribution progressive en fonction du chiffre d’affaires. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a jugé ce mécanisme « intéressant » mais son « rendement très faible ». « Peut-être qu’au cours de la navette, nous pourrons parvenir à une solution qui puisse préserver nos plus petites entreprises », espère la ministre.
