Le gouvernement renonce à interdire la publicité en optique et en audio

La dérogation à la loi qui interdit la publicité sur les dispositifs médicaux pris en charge par l’Assurance maladie dont bénéficient l’audioprothèse et l’optique ne sera finalement pas supprimée dans le cadre du projet présenté le 4 septembre. La Direction de la Sécurité sociale (DSS) avait soumis aux organisations professionnelles un texte visant à modifier l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une publicité auprès du public. Elles avaient jusqu’au 20 septembre pour transmettre leurs observations.

Face au tollé suscité à l’annonce de la mesure du côté des professionnels, le ministère de la Santé a finalement confirmé le 24 septembre qu’il « écart[ait] le projet d’arrêté » – et ce, contre l’avis des patients (lire encadré). « Nous avons senti le secteur s’emparer de ces enjeux de fraudes et de communications abusives qui nuisent à la qualité des soins ; nous avons écouté », nous a expliqué le cabinet de Stéphanie Rist. La ministre maintient néanmoins que « des dérives dans le secteur de l’audioprothèse et de l’optique » sont constatées depuis plusieurs années, citant pour exemples les offres « 1 appareil acheté, 1 cadeau offert » et les « SMS pour les anniversaires ». « Ces dérives, sur des produits de santé, ont conduit les pouvoirs publics à envisager des options maximalistes face à l’absence de mesures satisfaisantes », ajoute-t-elle. La stratégie a donc consisté à frapper fort en agitant la menace d’une interdiction générale pour pousser les acteurs des deux filières à se positionner et obtenir, in fine, des engagements en faveur d’une régulation plus exigeante.

SDA et Synam en faveur de l’encadrement

À peine dévoilé, le texte a en effet déclenché une véritable levée de boucliers, principalement des acteurs de l’optique, pour lesquels la publicité constitue un levier commercial majeur depuis plusieurs décennies. Communiqués et prises de positions se sont ainsi multipliés, relayés sur les réseaux sociaux et par les médias grand public, questionnant le bien-fondé, le périmètre ou la méthode de la réforme envisagée.

En comparaison, les acteurs de l’audioprothèse se sont montrés plus discrets et ont réservé leurs réactions aux contributions adressées à la Direction de la sécurité sociale. Sur le fond, le SDA et le Synam souhaitent l’encadrement de la publicité en audioprothèse et en optique. Le premier appelle cette réforme de ses vœux depuis plusieurs années, pour mettre fin aux « dérives commerciales » apparues notamment avec le 100 % Santé. Il dénonce une « conception consumériste de l’appareillage, au détriment d’une approche sanitaire » et rappelle que « la santé ne saurait être traitée comme un marché de biens de consommation courante ». Le syndicat demande toutefois que l’encadrement de la publicité « préserve la possibilité, pour les audioprothésistes, d’informer leurs patients sur leur exercice, sur les modalités de prise en charge du déficit auditif et sur les enjeux de prévention en santé auditive ». « Cette information (...) sert précisément l’objectif de santé publique poursuivi par la réforme », argumente-t-il.

Le Synam et son pendant pour l’optique, le Synom, ont affiché de leur côté une adhésion « de principe » au projet : ils partagent également la volonté de mettre fin aux pratiques commerciales qui, selon eux, ont transformé la publicité en un « instrument de sollicitation des assurés sur des équipements pris en charge par la solidarité nationale ». Ils estiment ainsi qu’un encadrement renforcé de la communication commerciale est « justifié et bienvenu ».

Le Synea propose une charte de communication

Quant au Synea, il s’est abstenu de distinguer information et publicité et s'est opposé fermement au projet d'arrêté de la DSS qui, selon lui, « aurait des conséquences majeures en matière de santé publique ». Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé, le syndicat a rappelé que 45 % des malentendants ne sont pas appareillés et que l'âge du premier appareillage est toujours tardif. Interdire la publicité « reviendrait à supprimer le seul relais d'information qui subsiste sur cet enjeu ».

Toutefois, le Synea déclare avoir « pleinement conscience que certaines pratiques de communication, marginales au regard de l'ensemble de la profession, appellent un encadrement plus strict ». Plutôt qu’un arrêté interdisant purement et simplement la publicité, il propose donc « la signature d'une charte de communication loyale et responsable, opposable à l'ensemble des acteurs du secteur », destinée notamment à « mettre fin à des pratiques, marginales, qui discréditent la très grande majorité des professionnels ». Et de rappeler l’existence des « règles déjà fixées par l'article 15 de la Convention nationale ».

Et maintenant ?

Le retrait du projet d’interdiction ne clôt en effet pas le dossier. Le ministère de la Santé a précisé qu’il « étudier[ait] l’ensemble des options intéressantes proposées ». Aux organisations professionnelles de « s’emparer rapidement du sujet », comme les y a invitées Jordan Challier, conseiller spécial de Stéphanie Rist, lors du Silmo 2026. Reste à trouver un terrain d’entente…

Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) défend désormais une logique de régulation plutôt que d’interdiction : mieux définir les règles, responsabiliser les acteurs, renforcer les contrôles et sanctionner les dérives. Pour son président Jean-François Porte, « ce retrait ne doit pas signifier le statu quo » : la profession doit construire « des règles exigeantes et applicables à tous ».

Dans leurs contributions respectives à la DSS, les trois organisations professionnelles en audioprothèse exposaient leur inquiétude de voir les complémentaires santé et les réseaux de soins bénéficier d’un avantage dans l’orientation des patients, en cas d’interdiction totale de publicité. Le Synom-Synam conditionnaient ainsi « l'efficacité et l'acceptabilité de la réforme » à la garantie qu’elle s’applique « de manière identique à l’ensemble des acteurs du marché », y compris aux Ocam et aux réseaux de soins.

Les syndicats mutualistes appelaient également à ce que la réforme s’inscrive dans une politique plus globale de santé visuelle et auditive, avec notamment l’ouverture d’un « acte II du 100 % Santé » et la construction d’un plan national dédié. Autant d’interrogations qui devraient ressurgir – et devront être soldées – au cours des discussions à venir sur la régulation souhaitée par le ministère de la Santé.