Publicité en audio : l’éternel dilemme entre information et promotion

Les audioprothèses – en tant que dispositifs médicaux (DM) de classe IIa – bénéficient à ce jour d’une réglementation assouplie qui leur permet, par exemple, d’être promues auprès du public tout en étant remboursables, ou de pouvoir faire profiter le public de cadeaux ou diverses offres dans le cadre de la promotion, ce qui ne serait pas possible pour des DM de classe IIb ou III.

Cette situation constitue un cas d’école pour illustrer deux principes relativement opposés :

D’un côté, le souci du législateur de maitriser les dépenses de l’Assurance maladie, le conduisant à édicter – dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale – une règle générale d’interdiction de mention du caractère remboursable d’un dispositif médical dans sa publicité auprès du public.

D’un autre côté, une volonté de promouvoir l’accès aux soins, en permettant aux fabricants ou audioprothésistes – dans le cadre de la convention signée avec la Cnam – d’informer le public de manière neutre et objective sur le fait que certaines audioprothèses peuvent bénéficier du dispositif 100 % Santé.

Au-delà des enjeux réglementaires, la publicité d’un produit de santé pose toujours des questions éthiques.

On pourrait résumer cette équation en « promouvoir l’accès aux soins : oui » vs « pousser à la consommation : non » (surtout aux frais de la Sécurité sociale).

Alors que la DGCCRF a déjà eu l’occasion d’épingler certaines dérives, on se rappellera que les abus des uns pénalisent toujours les autres quand le législateur décide de serrer la vis, particulièrement dans un contexte de recherche d’économies annoncées par l’État à chaque projet de loi de finances de la Sécurité sociale…