Faut-il encadrer la publicité sur les aides auditives ?

Brice Jantzem, président du SDA

La mise en avant des aides auditives au détriment de l'accompagnement nécessaire entrave notre rôle.

Le SDA défend l’audioprothésiste comme un professionnel inscrit au Code de la santé publique. À quelques exceptions près, ces professionnels ont accès à une communication encadrée. Par exemple, le code de déontologie des médecins a été modifié pour leur permettre d’informer le public sur leurs diplômes, leur adresse, leurs horaires, etc. La convention signée avec la Cnam autorise une communication neutre et objective.

Une communication institutionnelle sur la nécessité de corriger son audition nous semble primordiale et n’est pas en contradiction avec un encadrement strict, voire une suppression, des publicités qui marchandisent notre profession. Ce que nous dénonçons, ce sont les slogans promotionnels et ceux qui mettent en avant le produit. Comme si l’on pouvait choisir de s’équiper uniquement pour obtenir un cadeau ou parce qu’un appareil dispose du double d’algorithmes ou d’autonomie.

Au-delà de l’image dégradante que cela renvoie de notre profession, ces pratiques sont des incitations à des dépenses injustifiées, voire des vecteurs de fraudes. Les aides auditives n’étant pas autosuffisantes, leur mise en avant au détriment de l’accompagnement nécessaire entrave notre rôle qui est d’expliquer aux personnes l’importance de l’accoutumance, les objectifs réalistes et les limites de la réadaptation auditive.

Nous espérons donc une application rapide et complète de l’article 15 de la convention avec les CPAM pour limiter les abus. En outre un encadrement législatif sera indispensable pour supprimer l’exception qui permet depuis 2012 la publicité vers le grand public sur les dispositifs médicaux de classe 2a (à risque pourtant modéré), qui ne bénéficie qu’aux aides auditives.

Fabrice Vigneron, président du groupe sectoriel Aides Auditives du Snitem

Une taxation [de la publicité sur les aides auditives] restreindrait l’accès aux soins tout en complexifiant inutilement la réglementation.

(c) Starkey

Le groupe sectoriel Aides Auditives du Snitem souhaite le maintien de la publicité sur les aides auditives, et exprime sa vive inquiétude face aux projets visant à la taxer. Cela pourrait nuire gravement à la filière et à l’information des patients.

Une taxation serait inadaptée et contreproductive, car elle risquerait de s’appliquer en grande majorité aux fabricants, alors même que les pratiques abusives dénoncées par le rapport de l’Igas en 2022 concernent principalement des audioprothésistes.

En outre, elle serait inutile, car la régulation de comportements abusifs en matière de publicité relève déjà des missions de la DGCCRF. De plus, la publicité joue un rôle crucial dans l’information des patients sur les options de soins disponibles. L’Igas, dans son rapport de 2022, avait écarté l’idée d’une suppression totale de la publicité en raison des « risques d’effets pervers » qu’elle entrainerait.

Avec le vieillissement de la population, les besoins en aides auditives ne cessent d’augmenter. Limiter encore davantage la publicité reviendrait à aller à l’encontre des efforts nécessaires pour anticiper ces évolutions. Au lieu d’une taxation, il serait plus pertinent de promouvoir des campagnes de sensibilisation nationales sur l’importance de l’audition.

Enfin, une taxation contredit les efforts entrepris pour renforcer l’accès aux aides auditives, notamment dans le cadre de la réforme du 100 % Santé, pour laquelle les fabricants ont déjà consenti à des efforts significatifs. Une taxation serait donc inadaptée, inopportune et contradictoire. Elle restreindrait l’accès aux soins tout en complexifiant inutilement la réglementation.

Benoît Roy, président du Synea

S’il y a une évolution législative à faire, ce serait que les caisses aient le pouvoir de procéder à des déremboursements.

(c) Gin - Pineau

La publicité permet de développer le marché et d’attirer l’attention de la population sur la nécessité de se faire appareiller. La profession doit donc pouvoir communiquer, mais en conformité avec les règles qui ont été définies.

Et ces règles sont extrêmement strictes. La convention est très claire sur ce sujet. L’ANSM a quant à elle produit une liste de recommandations, basées sur les textes existants. Ainsi, la publicité ne peut pas être trompeuse et on ne peut pas dire des choses qui n’ont pas été scientifiquement prouvées. On ne peut donc pas faire n’importe quoi, et je ne suis pas partisan des publicités qui sortent de ce cadre, comme celles qui annoncent des cadeaux, etc. En tant que professionnels de santé, les audioprothésistes ne doivent pas pousser à la consommation.

Il faut appliquer les textes existants. L’article 15 de la convention en particulier est le fruit d’une longue discussion entre les différents partenaires. Chaque mot a été pesé. On s’est tous mis d’accord : syndicats, Unocam, Assurance maladie. À quoi bon revenir dessus ? Mais il faut que les sanctions soient appliquées par les commissions paritaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et s’il y a une évolution législative à faire, ce serait que les caisses aient le pouvoir de procéder à des déremboursements. Aujourd’hui, les sanctions portent uniquement sur l’interdiction du tiers payant, ce qui n’est pas assez dissuasif.

En revanche, la communication pour notre activité est indispensable. Nous sommes d’ailleurs censés promouvoir la réforme du 100 % Santé, comme le stipule le paragraphe 5 de l’article 15 de la convention. Sans la communication autour du 100 % Santé, la réforme n'aurait pas eu le même succès et la France l'un des meilleurs taux de pénétration au monde.

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