Zum-goldenen-Hirschen_GEERS_Sonova-ffad.jpg)
La publicité pour les aides auditives a bien failli être frappée d’interdiction en France. La mesure proposée dans la première mouture du PLFSS présentée en octobre 2024 a été évacuée avant son examen au Sénat. Le sujet constitue un serpent de mer pour le secteur de l’audioprothèse, resurgissant à intervalles irréguliers, suscitant un éternel débat. Dans l’Hexagone, la publicité sur les dispositifs médicaux (DM) est régie par la loi Bertrand, de 2012, sur la transparence de la santé. Celle-ci dispose que « ne peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public les dispositifs médicaux pris en charge ou financés, même partiellement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception des DM présentant un faible risque pour la santé humaine ». Plus exactement les dispositifs de classe I et IIa, comme l’a précisé l’arrêté du 21 décembre 2012. Ainsi, la publicité sur les appareils auditifs – mais pas sur les implants cochléaires, DM de classe III – est autorisée en France. La convention entre l’Assurance maladie et les audioprothésistes établit, quant à elle, une via media entre liberté de communiquer et déontologie.
Relative souplesse en Belgique et en Allemagne
Ce degré de liberté est également de mise chez certains de nos voisins. Ainsi la législation belge interdit la publicité destinée au grand public sur les médicaments et les DM implantables, tels les implants cochléaires. Mais par défaut, elle est autorisée « pour tous les autres dispositifs », explique le conseiller pour la fédération belge des technologies médicales Wim Vandenberghe. Les fabricants et les distributeurs d’aides auditives « peuvent faire de la publicité à destination du grand public dans les magazines, à la radio ou à la télé », sous réserve toutefois que les informations apportées soient véridiques. Globalement, cette réglementation est bien respectée et acceptée par les professionnels, assure-t-il. « Il n'y a pas de problème parce que la législation – de 1964, complétée en 1995 puis 2013 – est très claire sur le sujet. » En Allemagne, la situation est peu ou prou la même. La publicité pour les DM à destination du grand public est autorisée, à condition qu’elle ne soit pas trompeuse et n’exagère pas les bénéfices attendus. Le centre de lutte contre la concurrence déloyale veille au respect de ces règles et intente le cas échéant des poursuites.
Exigence stricte au Québec
Les pratiques sont plus strictes au Québec : interdiction d’utiliser des témoignages, d’utiliser une image d’aide auditive dont la marque est visible, une taille de police trop grande pour indiquer le prix, etc. À titre professionnel, c’est l’Ordre des audioprothésistes du Québec qui fait office de gardien du temple. « Il a pour responsabilité de faire appliquer la réglementation, notamment le code de déontologie des audioprothésistes », explique son président David Gélinas. Pour ce faire, « nous avons un mécanisme de dépôt de plaintes qui permet au public de signaler de possibles manquements déontologiques ou aux normes professionnelles ». Ainsi n’importe quel citoyen peut signaler au Bureau une publicité qu’il juge trompeuse.
« Dans les faits, ce sont surtout les professionnels qui interviennent, précise-t-il, car, étant eux-mêmes assujettis à ces normes, ils sont les mieux informés de ces dernières ». Cette méthode est efficace, selon le président de l'Ordre. En 2024, seule une infraction a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, note-t-il, estimant en outre que la présence d’un ordre professionnel implique que les audioprothésistes ont l’entière responsabilité des publicités diffusées et ont l’obligation de s’assurer qu’elles sont en tout point conformes avec les lois et règlements en vigueur au sein de la profession.
Pour protéger le public, l’Ordre engage aussi des poursuites dès qu’il repère des activités interdites, comme certaines publicités sur les réseaux sociaux fondées sur des témoignages de personnes heureuses d'avoir retrouvé l'audition. « Nous sommes rapidement avertis par les patients ou les audioprothésistes, poursuit David Gélinas. Ils sont généralement bien ciblés par les algorithmes ».
Personnalités publiques, rabais, mentions légales
Certaines publicités, empruntant les codes de la grande consommation et s'appuyant sur les témoignages de célébrités ou communiquant sur des remises promotionnelles, sont interdites au Québec. S’il est obligatoire de mentionner toute éligibilité à un remboursement par un organisme payeur, l’audioprothésiste ne peut accorder dans une publicité plus d’importance à un prix, à un rabais, à un escompte ou à une gratuité qu’au bien ou au service offert (voir montage photo). À l’inverse, en Belgique, il est interdit de faire mention du remboursement, de préciser que le reste à charge est de zéro ou d’avancer un quelconque gain économique. La législation allemande interdit aussi les promotions (en argent ou en produits) ou autres dons sur les produits médicaux, sauf s’ils sont de valeurs relativement limitées.
S’il existe des différences sensibles entre les pays – la France se rapprochant davantage de la Belgique et de l’Allemagne que du Québec –, les règlementations en termes de publicité en audioprothèse s’accordent toutefois sur quelques principes généraux : elle ne doit pas être trompeuse et ne doit pas inciter à une consommation excessive ou abusive.
