22 juillet 2020

Le Syndicat des audioprothésistes édicte les règles de bonnes pratiques de la profession

Au lendemain du Ségur de la Santé et à la veille de l’entrée en vigueur du 100 % Santé, le Syndicat des audioprothésistes (ex Unsaf) publie un recueil des bonnes pratiques de la profession. À la manière d’un code de déontologie, il établit noir sur blanc un certain nombre de règles, destinées à « être partagées par l'ensemble des intervenants du secteur ».

Par Ludivine Aubin-Karpinski et Bruno Scala
(c)RNko AdobeStock

Pas un code de déontologie mais presque. Le Syndicat des audioprothésistes (SDA, ex Unsaf) a publié, le 22 juillet, un recueil des bonnes pratiques de la profession. « Texte fondateur », cet édifice pose noir sur blanc le cadre, les règles déontologiques de la profession, jusqu’alors tacites. C’est une étape de plus dans l’affirmation des audioprothésistes comme professionnels de santé à part entière. Une étape jugée nécessaire par le SDA au lendemain du Ségur de la Santé et à l’heure de la mise en place du 100 % Santé pour « permettre à tous les audioprothésistes de bénéficier d’un outil de référence pour améliorer leurs pratiques afin de garantir un niveau de service et de prise en charge optimaux pour le soin, le confort et la sécurité du patient », explique le syndicat dans un communiqué.

Le recueil contient 76 articles, répartis en cinq sections – devoirs généraux des audioprothésistes, envers les patients, entre audioprothésistes et membres des autres professions de santé, exercice de la profession et sanction disciplinaire. Il « donne le cadre d'une prise en charge de qualité en rappelant les devoirs du praticien envers ses patients ».

S’il n’est pas contraignant pour les audioprothésistes – le paragraphe concernant les sanctions n’évoque aucune mesure précise – et ne faisant pas office de loi (à l’exception de certains articles qui reprennent des textes législatifs), il est en revanche très inspiré du code de déontologie des médecins, inscrit, lui, dans le code de la santé publique : la structure est identique et de nombreux articles sont similaires voire inchangés. Le syndicat s’est d’ailleurs entouré de spécialistes pour rédiger ce document et notamment du Pr Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université de Panthéon-Assas, qui fait autorité en matière de déontologie de la santé.

« Dérives inacceptables »

Par ailleurs, ce recueil reprend l’ensemble des points qui avaient été abordés lors du sondage réalisé par le syndicat en juin 2020 (lire notre article Faut-il mieux encadrer les pratiques ?) et s’attaque aux vieux démons de la profession : publicité, remises, exercice itinérant, pratique multi-centres, exercice illégal de la profession, etc. Concernant la publicité, l’article 59 stipule que « afin d’éviter toute forme d’incitation à une consommation abusive, toute promotion commerciale portant sur l’appareillage des personnes atteintes d’une déficience de l’ouïe est interdite ». Quant à l’article 15, il indique notamment que « sont interdits : tout acte de nature à procurer à un patient un avantage matériel injustifié ou illicite ; toute ristourne en argent ou en nature faite à un patient. »

L’article 61 concernant la pratique de la profession dans plusieurs centres est moins strict, et laisse place à la libre appréciation des professionnels : « Si l'audioprothésiste exerce son activité de réhabilitation auditive dans plusieurs locaux professionnels différents, il veille à ce que leur nombre soit suffisamment limité pour permettre dans chacun d’eux un exercice consciencieux de la profession et la continuité des soins. » Le sondage réalisé par le SDA avait montré que la plupart des répondants jugeaient que trois centres représentaient un maximum.

Si le timing semble opportun, entre le Ségur et le 100 % Santé, cette publication intervient aussi suite « aux récentes prises de parole de personnalités incontestées dans la filière auditive [dans les colonnes d’Audiologie Demain #02] appelant à voir jouer un rôle accru aux audioprothésistes dans les explorations fonctionnelles audiologiques » (lire notre dossier Malentendant cherche prescripteur). Et également à la constatation de pratiques peu déontologiques aux yeux du syndicat : « Force est de constater que ces règles font souvent défaut à la profession d’audioprothésiste, déplore Luis Godinho, président du SDA. Nous en doter, nous permet de mieux encadrer nos pratiques, exposées à des dérives inacceptables, alors que nous sommes à la veille de l’augmentation de la prise en charge obligatoire et complémentaire prévue par la réforme du "100 % santé" ».

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