13 Novembre 2026

Les sénateurs font tomber la taxe DM

En première lecture, les sénateurs ont supprimé la taxe sur les dispositifs médicaux, prévue à l'article 9 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027. 

Par Bruno Scala
web

Les industriels ont obtenu gain de cause. Du moins provisoirement. Il s'étaient, en bloc, insurgés contre la taxe sur les dispositifs médicaux prévue par le gouvernement dans le PLFSS 2027. Le jeudi 12 novembre, les sénateurs se sont rangés à leur avis, en adoptant l'amendement d'Olivier Henno, rapporteur de ce projet de loi au Sénat, qui visait à supprimer cette mesure. « L’adoption d’une nouvelle taxe dans un contexte international particulièrement incertain et concurrentiel constitue le plus mauvais signal qui soit », justifiait le sénateur dans l'exposé des motifs. 

À lire aussi | ▶ Les industriels unis contre la taxe DM

Toutefois, le parcours législatif du PLFSS est loin d’être terminé, et cette suppression n’est donc pas définitive. Encore faut-il que l’ensemble du texte soit adopté par les sénateurs à l’issue de cette première lecture, puis que les députés ne reviennent pas sur cette décision en deuxième lecture... Réponse dans les prochaines semaines. 

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