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Le voilà enfin ! Le rapport de l’Igas et l'IGÉSR sur la filière auditive a été rendu public le 17 janvier. Une centaine de pages parcourant l’ensemble des problématiques soulevées par les acteurs de la filière depuis des mois voire des années : formations initiales et continues des ORL et des audioprothésistes, contrôle des pratiques, parcours de soin des patients, prise en charge, etc.
À l’issue de cette enquête menée pendant plusieurs mois, l’Igas émet trente recommandations, avec différents niveaux de priorités et un rétroplanning associé. Par exemple, la recommandation « Prévoir une télétransmission systématique et obligatoire en présence du patient, des prestations de suivi juste après leur réalisation » a le plus haut niveau de priorité et doit être mise en place au premier semestre 2022.
Contrôle renforcé
Dans l’ensemble, les inspecteurs expriment leur volonté d’un encadrement plus étroit des audioprothésistes : obligation de télétransmission du suivi, contrôle par la DGCCRF, par la CPAM (concernant la facturation) et les ARS (pour les règles professionnelles), mise en place d’un questionnaire de satisfaction pour les patients, surveillance des pratiques promotionnelles... Avec ce renforcement, les inspecteurs veulent éviter les « risques de dérives » liés à la réussite quantitative du 100 % Santé.
Concernant la question du contrôle du suivi, les enquêteurs éloignent (sans l'écarter définitivement) le spectre de la dissociation en recommandant le maintien d'un système de paiement forfaitaire mais ils l’assortissent d’une « obligation de reversement annuel d’une partie du forfait perçu par l’audioprothésiste en fonction de la matérialité du suivi assuré par ce dernier (appréciée par exemple par le taux annuel global de prestations de suivi dans la file active de chaque audioprothésiste) ».
Entre autres recommandations notables, on peut citer l’abaissement du prix limite de vente des appareils de classe I à 900 € et la nécessité d’une négociation globale sur les caractéristiques du 100 % Santé, l’extension de l’obligation pour les Ocam du tiers payant intégral aux appareils de classe II ou encore le développement de la formation continue pour les salariés qui souhaitent accéder au diplôme d’État d’audioprothésiste.
Adaptation des formations
La troisième partie appelle à une évolution « rapide » de la formation des ORL et des audioprothésistes. La réingénierie du diplôme d’État est considérée comme « urgente » et le rapport préconise une augmentation du nombre de diplômés en France de l’ordre de 150 à 200 places en 2022 (via la création de nouvelles écoles ou la formation continue), notamment « afin de tempérer le recours aux formations semi-présentielles en Espagne ».
L’exhaustivité et la qualité du rapport ont été saluées par le Pr Lionel Collet, qui appelait de ses vœux depuis longtemps un tel travail : « Je salue son ampleur et l'appropriation du secteur de la filière auditive par les inspecteurs qui n'ont pas hésité à formuler des recommandations non consensuelles, comme sur le mode de rémunération des audioprothésistes, sur l'agenda d'obligation de formation de la primo-prescription d'appareils auditifs par des médecins généralistes ou sur les quotas de formation en audioprothèse ».
