L’Inspection générale des finances envisage la suppression des Ordres de santé

À l’heure où les audioprothésistes débattent de l'opportunité se doter d’une instance ordinale, les ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes essuient un sérieux désaveu de l’Inspection générale des finances (IGF). Dans une note de synthèse, l'institution dresse un bilan des rapports qu’elle a récemment consacrés à leur fonctionnement. Son réquisitoire passe en revue des « dysfonctionnements », des « insuffisances », « une fragilité intrinsèque »... autant de manquements à leurs missions qui, selon l’IGF, « entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients ».

Cette publication de l’IGF intervient dans un climat de défiance croissante à l'encontre des ordres des professions de santé et fait suite à la dissolution de l’Ordre des médecins de Paris en avril, à la demande du gouvernement. La note décrit « une faille critique dans le dispositif de régulation », et notamment un suivi du tableau et un contrôle des liens d’intérêt « insuffisants ». L’instance relève en outre des irrégularités de gestion ainsi que des défauts dans leurs activités disciplinaires ou encore de contrôle du respect par les professionnels de santé de leurs obligations de formation continue. « Ces carences traduisent un renoncement à une posture régulatrice au profit d’une logique de représentation professionnelle qui n’est pourtant pas leur mission première », peut-on lire dans le document de l’IGF, qui évoque également « des décisions trop protectrices des intérêts des professionnels concernés ».

Les inspecteurs de l’IGF recommandent ainsi aux pouvoirs publics la réforme profonde « à court terme » des ordres, afin de leur substituer une gouvernance « plus ouverte, (...) plus encadrée et soumise à un contrôle de l’administration ». Mais sa prescription va plus loin et propose deux scénarios de « transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé ». Le premier consiste en la suppression des ordres dont les missions seraient reprises par l’État ; le second, moins radical, repose sur la « fusion de l’ensemble des ordres des professions de santé en une seule entité, complété par un encadrement plus robuste de ses règles de gestion et de ses missions ».

À lire aussi | ▶ Un ordre des audios est-il à l'ordre du jour ?