Surprise, et pas des moindres ! Hier, lors de table ronde de l’EPU en audioprothèse, la CNA avait invité le député François Gernigon. Ce dernier a annoncé qu’il allait prochainement déposer une proposition de loi visant à créer un ordre des audioprothésistes.
Déjà, avant la dissolution de l’Assemblée nationale, le député avait préparé un texte à cette fin (entre autres), mais qu’il n’a pas eu le temps de soumettre.
« C’est une étape cruciale pour plusieurs raisons, a expliqué le député à la tribune de l’EPU. Il garantira la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, en définissant un code de déontologie et des bonnes pratiques professionnelles. En assurant la certification périodique des compétences, il veillera à ce que chaque audioprothésiste maintienne un haut niveau d’expertise. Il contribuera à valoriser la profession en renforçant sa visibilité et sa reconnaissance auprès du grand public et des autres acteurs du système de santé. Il renforcera la reconnaissance de votre métier le positionnant pleinement en profession de santé à part entière. L’ordre jouera un rôle clé dans la lutte contre les fraudes et les pratiques illégales. Ma proposition de loi est prête et sera déposée prochainement à l’Assemblée nationale. »
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De son côté, le CNA a salué cette annonce dans un communiqué de presse publié juste après l’intervention du député. Matthieu Del Rio, président du CNA, a dévoilé la constitution d’un groupe de travail dédié à l’instauration de cet ordre, au sein du collège. Il aura pour mission « de formuler des recommandations pour accompagner les débats parlementaires puis les discussions réglementaires nécessaires à la mise en place de cet ordre », explique le CNA dans son communiqué.
Pas de consensus
Aujourd’hui néanmoins, l’instauration d’un ordre ne fait pas consensus dans la profession, le CNA en a conscience : « Nous espérons qu’il sera possible de rallier les autres organisations représentatives, afin de fédérer toute la profession autour de cette première proposition de loi qui nous est entièrement dédiée. » Si le projet est soutenu par la Fnéa et le SDA, le Synea et le Synam ne sont pas favorables à l’instauration d’un ordre, et ne figuraient d’ailleurs pas sur la photo de famille prise autour du député, de Matthieu Del Rio et des membres du collège, du SDA et de la Fnéa à l’issue de la prise de parole de François Gernigon.
En effet, pour le Synea, qui a réagi à cette annonce, un ordre « n’apportera rien à la lutte contre la fraude, coutera de l’argent à titre personnel à l’ensemble des audioprothésistes et n’aura pas la transparence et l’indépendance de l’Assurance maladie et des tribunaux. Nous avons beaucoup plus confiance dans les moyens qui sont mis en œuvre par la Cnam et nous souhaitons que la justice fasse son travail. »
Le Synea déplore par ailleurs ne pas avoir été concertée alors que le syndicat « représente pourtant plus de 50 % du marché en France ». Et d’ajouter : « Monsieur Gernigon ne devrait pas proposer une loi qui touche toute une profession sans s’assurer qu’elle fasse consensus auprès des professionnels, y compris les salariés ».
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Lors de son introduction de l’EPU, le Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de Santé, a avancé deux arguments « en faveur d’une réflexion sur la création d’un ordre des audioprothésistes ». Un ordre est indispensable à la certification périodique et celle-ci « fera la différence entre deux catégories de professions de santé : celles qui seront certifiées et présenteront des garanties de qualité aux yeux des pouvoirs publics et des patients, et les autres », a-t-il expliqué.
Le président de la HAS a également indiqué qu’un article du PLFSS 2025 introduit la possibilité pour un ordre de demander à la HAS d’inscrire un acte professionnel à la nomenclature. « Cela vous concernera tôt ou tard », a-t-il affirmé.
