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En amont des discussions du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, plusieurs amendements qui concernaient directement le secteur de l’audition avaient été déposés : création d’un ordre des audioprothésiste, interdiction de la publicité pour les aides auditives, dépistage de l’audition aux âges clés de la vie adulte, rédaction d’un rapport sur l’épidémiologie de la surdité, dépistage du cytomégalovirus à la naissance... (lire notre article Ordre des audios, interdiction de la publicité et prévention au menu du PLFSS 2024).
La plupart de ces amendements ont été jugés irrecevables par les instances parlementaires et ne seront donc pas débattus, parce qu’ils n’ont pas de lien avec l’objet initial de la loi, à savoir le financement de la sécurité sociale. En d’autres termes, la création d’un ordre des audioprothésistes ou l’interdiction de la publicité pour les aides auditives n’auraient, selon ces instances, pas d’influence sur les comptes de la sécurité sociale.
Mais deux amendements ont été jugés recevables et seront donc discutés : celui sur le dépistage du cytomégalovirus et celui sur l’inclusion d’un dépistage de la surdité aux rendez-vous de prévention fixés aux âges clés de la vie adulte. Ces rendez-vous avaient été décidés lors du dernier PLFSS.
Les discussions à l’Assemblée nationale ont débuté la semaine dernière, et ont été interrompues par le déclenchement d’un 49-3 par Élisabeth Borne, sur le volet recettes de la loi. Le fond du texte sera discuté à partir du 30 octobre.
